les conclusions de l'appelante non remises par voie électronique ; - déclarer caduque la déclaration d'appel de Mme [H] à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du 23 juillet 2020 ; - condamner

cette qualité N° SIRET : 421 100 645 00967 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 LA BANQUE POSTALE

Le 29 novembre 2010, se prévalant d'une mise en demeure de produire une déclaration de succession en date du 10 mars 2008 à laquelle il n'aurait pas donné suite, l'administration fiscale a adressé une

LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

[F] [E] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

Par déclaration en date du 21 juillet 2023, M. [A] et Mme [V] ont interjeté appel. Cette déclaration a été signifiée aux parties adverses le 28 août 2023.

de déclarer tout changement de situation telle qu'un changement d'adresse, tandis que Madame [A] a fourni en tant que justificatif de domicile une facture au nom de M.

non avenu ledit jugement.

ARRET N° N° RG 22/00028 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJC6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (LBPCF) C/ M.

CITYA IMMOBILIER [N] - [S], en qualité de représentante de Mme [B] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de

L'adresse mentionnée sur le jugement est « [Adresse 6] ».

La SELARL LX Amiens-Douai a régularisé la déclaration d'appel le 24 novembre 2023.

ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVQ S.A.

Par déclaration adressée par la voie électronique le 28 mai 2025, M.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5

Par ordonnance du 9 juin 2021, le juge de la mise en état de Grenoble a : -déclaré recevable la fin de non-recevoir soulevée par la Banque postale assurances IARD -dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité

erronée, la déclaration d'appel étant bien intitulée au nom du véritable intimé à savoir la SA BANQUE POSTALE FINANCE.

-Votre adresse mail professionnelle '  [Courriel 1] ' ainsi que votre adresse postale personnelle '  [Adresse 4] ' ont été utilisées dans le cadre des commandes.

En cas d'absence non autorisée au préalable, le salarié doit immédiatement et avant la prise de poste aviser ou faire aviser l'employeur du motif de son absence et adresser par lettre postée dans les 48

La Poste et aux activités postales, une société anonyme dont le capital est détenu majoritairement par l’État.