: E0067 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

RG : 26/00140 au rôle de la cour ; -rappeler que sur justification de l'exécution de la décision attaquée, les appelants pourront être autorisés, sauf péremption constatée, à réinscrire l'appel ; -condamner

des lieux ; ' Débouté Mme [L] de sa demande d'attribution du bien ; ' Autorisé M.

Mme [V] de ce chef ; - écarter des débats la pièce adverse n° 12, ou, à tout le moins, à titre subsidiaire, en réduire très fortement la portée probatoire ; - en tout état de cause, débouter Mme [V]

APPELANTE S.A.R.L.

le 24 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[T] à son encontre ; - débouter M. [T] de l'intégralité de ses demandes à son encontre sur le fondement du droit néerlandais ; => en tout état de cause : - débouter M.

le 06 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[E], * en ce qu'il a débouté M.

dans l'exercice de ses droits propres, contre le jugement rendu le 4 février 2026 par le tribunal des activités économiques de Lyon, à titre subsidiaire, débouter la société ACI D&N, agissant

publiquement à l'audience du 24 Mars 2026 à'14'H'00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport et devant M.

Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, le protocole d'accord n'était pas effectif, puisque la cour a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un avant contrat mais de discussions.

le 25 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

par Me François AMICE avocat de la même étude et du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Le 22 septembre 2022, [R] [D] a assigné la Sci [1] devant le tribunal judiciaire de Grenoble, dans le cadre d'une procédure accélérée au fond, afin d'être autorisé à exercer son droit de retrait pour justes

droit réel est opposable à l'appelante.

par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [J] [D] né le 29 Mars 1995

devant le tribunal judiciaire de Draguignan entre les parties et à l'égard de tiers, d'autre part, à voir constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, faute de dénonciation

par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Q] [R] né le 21 Décembre 1998 à [Localité