- signé par Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Edouard LOOS, magistrat honoraire Greffier lors des débats : M.

placé, lors des débats et lors de la mise à disposition, ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

du 10 juillet 1965 est celle du lot tel qu'il se présente matériellement au jour de la vente, de sorte qu'il devait être pris en compte la surface des parties communes qui avaient été matériellement annexées

BT01, en prenant pour base le premier indice publié à la date du dépôt du rapport d'expertise et comme indice de comparaison le dernier indice publié au jour où la présente ordonnance sera devenue définitive

BT01, en prenant pour base le premier indice publié à la date du dépôt du rapport d'expertise et comme indice de comparaison le dernier indice publié au jour où la présente ordonnance sera devenue définitive

des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

les prévenir.

n'est pas manifestement impossible, seule question soulevée devant la présente cour.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Il sera donc débouté de ses demandes présentées à ce titre.

CHEVALIER, cadre greffier DEBATS : A l'audience publique du 7 janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 8 avril

 : . préjudices patrimoniaux : . « DSA » : débouté, . « PGPA » : débouté, . aide humaine temporaire : débouté, . frais divers avant et après consolidation : débouté, . « DSF » : débouté, . tierce

Greffière : lors des débats M.

des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence de M.

[Q] [B] sur le fondement de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 par la société Maaf Assurances ; Débouter M.

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

; - prononcer la réception judiciaire des ouvrages qu'il a exécutés au 3 décembre 2018 ; -débouter les époux [F] de l'ensemble de leurs demandes.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, Greffier placé DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition