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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
[C] verse aux débats un cahier sur lequel il a écrit lui-même et a posteriori ses horaires de travail de juin 2006 au 21 janvier 2008, date après laquelle il était en arrêt maladie.
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba3
25 novembre 2020
V... de se pourvoir devant la juridiction compétente Il y a lieu en conséquence de débouter G... V... de sa demande de taxation d'honoraires d'avocat. N... E... et O... U...
6253cc37bd3db21cbdd8f819
5 mars 2012
Déboute la demanderesse du surplus de sa requête. Déboute la défenderesse de sa prétention au paiement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Pôle 1 - Chambre 9
65a7839b8121050008662e6b
12 janvier 2024
[R] [S] [X], une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de diligences au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 euros hors taxes (HT) ainsi qu'un honoraire forfaitaire de résultat d'un
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b6
30 octobre 2018
tâches réalisées par les trancheurs et que l'appelante a été déboutée de ses demandes au titre de la discrimination, de rappels de salaire et de dommages -intérêts.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e08c25a97f0381f5191
11 mars 2015
à l'égard de l'Etude généalogique du Louvre, - débouter l'intéressée de sa demande d'honoraires fondée sur la gestion d'affaires, à titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour devait considérer
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
Par acte du 18 juillet 2018, [T] [P], [F] [I], [R] [O] et [L] [Y] [V] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne le syndicat des copropriétaires de la 11e tranche et son
6a0bf1b8cdc6046d472780ea
9 avril 2026
L'article 2 de ce document relatif aux honoraires prévoit le paiement d'un honoraire au temps passé sur la base d'un taux horaire de 821 euros pour M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd94e9114a1e1370df91e45
28 février 2020
des 14 juin 2006, 28 septembre 2010, 3 et 18 septembre 2015, . débouter la Selas [Y] [K], avocats de ses demandes, . déclarer éteinte la créance successorale, . annuler la convention d'honoraires du
5fdcc79ec1b40833136db2b7
Elle ajoute que les horaires des trancheurs étaient adaptés à la nature de leurs fonctions et leur rémunération fixée par rapport à la spécificité de leur savoir-faire.
6253cd57bd3db21cbdd92ffb
7 mars 2016
ses bulletins de paie, et que ce taux devait être de 9, 92 euros en 2012, soit une différence de 0, 52 euros avec le taux horaire pratiqué sur ses bulletins de paie, et qu'en conséquence le rappel
67f5ff3fe523525b14ffdad2
Par acte du 27 juillet 2018, [T] [H] et [N] [S] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne le syndicat des copropriétaires de la 3e tranche et son syndic, la société Foncia
Pôle 6 - Chambre 8
616294dedb5ccebfe3f3a708
16 mai 2013
Toutefois, force est de relever qu'il était contractuellement prévu que la durée mensuelle du travail était fixée à 152 heures, devant être effectuées dans une tranche horaire quotidienne comprise entre
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5d
1 septembre 2022
le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport.
67f5ff3fe523525b14ffdace
Par acte du 4 juillet 2018, [O] [J] a fait assigner devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne le syndicat des copropriétaires de la 3e tranche et son syndic, la société Foncia Vendée.
5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b606
24 janvier 2023
d'étanchéité, avec une tranche ferme au titre des diagnostics, et une tranche conditionnelle prévoyant des honoraires versés au fur et à mesure de l'avancement, que la mission au titre du permis de construire
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e350d83146e04f531eb33
13 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Pôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82feb
28 novembre 2017
[N], confirmant qu'il paierait non seulement l'ensemble des honoraires d'avocat dus au cabinet, mais encore, qu'il verserait au destinataire personnellement, un honoraire de résultat lors de la conclusion
Chambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7f6
10 avril 2025
Il estime ainsi que les honoraires sont majorés des honoraires tirés de l'entente directe dans la limite d'un plafond de 8 650 euros par mois, ce plafond devant être apprécié mois par mois et non de façon
6333e43ea9406305dae8c8dc
11 mai 2022
La Selarl Juris a versé aux débats, devant le bâtonnier une facture d'un montant de 900 euros TTC en date du 4 septembre 2015 (pièce 2).
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