CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 850 résultats pour « défaut de mention des tranches horaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616091fbdb7ff645d856642e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[C] verse aux débats un cahier sur lequel il a écrit lui-même et a posteriori ses horaires de travail de juin 2006 au 21 janvier 2008, date après laquelle il était en arrêt maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba3

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

V... de se pourvoir devant la juridiction compétente Il y a lieu en conséquence de débouter G... V... de sa demande de taxation d'honoraires d'avocat. N... E... et O... U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f819

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Déboute la demanderesse du surplus de sa requête. Déboute la défenderesse de sa prétention au paiement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a7839b8121050008662e6b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[R] [S] [X], une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de diligences au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 euros hors taxes (HT) ainsi qu'un honoraire forfaitaire de résultat d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

tâches réalisées par les trancheurs et que l'appelante a été déboutée de ses demandes au titre de la discrimination, de rappels de salaire et de dommages -intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e08c25a97f0381f5191

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

à l'égard de l'Etude généalogique du Louvre, - débouter l'intéressée de sa demande d'honoraires fondée sur la gestion d'affaires, à titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour devait considérer

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 18 juillet 2018, [T] [P], [F] [I], [R] [O] et [L] [Y] [V] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne le syndicat des copropriétaires de la 11e tranche et son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1b8cdc6046d472780ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 2 de ce document relatif aux honoraires prévoit le paiement d'un honoraire au temps passé sur la base d'un taux horaire de 821 euros pour M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e45

Appel

28 février 2020

28 février 2020

des 14 juin 2006, 28 septembre 2010, 3 et 18 septembre 2015, . débouter la Selas [Y] [K], avocats de ses demandes, . déclarer éteinte la créance successorale, . annuler la convention d'honoraires du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b7

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Elle ajoute que les horaires des trancheurs étaient adaptés à la nature de leurs fonctions et leur rémunération fixée par rapport à la spécificité de leur savoir-faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ses bulletins de paie, et que ce taux devait être de 9, 92 euros en 2012, soit une différence de 0, 52 euros avec le taux horaire pratiqué sur ses bulletins de paie, et qu'en conséquence le rappel

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 27 juillet 2018, [T] [H] et [N] [S] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne le syndicat des copropriétaires de la 3e tranche et son syndic, la société Foncia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294dedb5ccebfe3f3a708

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Toutefois, force est de relever qu'il était contractuellement prévu que la durée mensuelle du travail était fixée à 152 heures, devant être effectuées dans une tranche horaire quotidienne comprise entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdace

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 4 juillet 2018, [O] [J] a fait assigner devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne le syndicat des copropriétaires de la 3e tranche et son syndic, la société Foncia Vendée.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5ff81a7b805de12b606

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'étanchéité, avec une tranche ferme au titre des diagnostics, et une tranche conditionnelle prévoyant des honoraires versés au fur et à mesure de l'avancement, que la mission au titre du permis de construire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e350d83146e04f531eb33

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82feb

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

[N], confirmant qu'il paierait non seulement l'ensemble des honoraires d'avocat dus au cabinet, mais encore, qu'il verserait au destinataire personnellement, un honoraire de résultat lors de la conclusion

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7f6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il estime ainsi que les honoraires sont majorés des honoraires tirés de l'entente directe dans la limite d'un plafond de 8 650 euros par mois, ce plafond devant être apprécié mois par mois et non de façon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43ea9406305dae8c8dc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La Selarl Juris a versé aux débats, devant le bâtonnier une facture d'un montant de 900 euros TTC en date du 4 septembre 2015 (pièce 2).

Source officielle

Page 2 sur 143

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.