Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sur l'absence de mise en place d'institutions représentatives M.

mises en place à la demande de M.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2026.

[H] a seulement fait assigner la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la société Sygma Banque devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour voir

après que l'incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 11 Mars 2026.

Il affirme que la décision de placement en rétention administrative était suffisamment motivée en fait et en droit et qu'aucune erreur manifeste d'appréciation ne l'affecte.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2025 pour être prorogée au 26 Juin 2025, au 25 Septembre 2025, au 20 Novembre 2025 puis au 27 Novembre

IDEA CUISINES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

[U] et Mme [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, en constat de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire.

La décision contestée Devant le juge des contentieux de la protection, [Localité 1] Habitat Public a présenté, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les demandes suivantes': - s'agissant du

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 juin 2012, à son domicile, M.

[Q] a suffisamment démontré devant le premier juge une volonté du fonds servant d'agir dans le sens d'une fermeture de la servitude ».

Greffière lors des débats : Mme Karine PREVOT ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Statuant à nouveau, Condamner la SCI Du Plan d'Alès à porter et payer à la SELARL BRMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Lou Pan d'[Localité 2] les sommes suivantes : - 28 050 euros

irrecevable comme forclose l'action de Mme [I] [Q] tendant à la mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement concernant les désordres suivants : arrivées des câbles et gaines électriques dans

Suivant requête du 30 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16h55, [P] [U] [K] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise

A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 20 mai 2026.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 13 février 2025 qui a : - dit que la demande de la SAS [2] [M] est irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, - débouté la SAS