La pièce numéro 1 démontre qu'en réalité les sommes dont elle se prétend créancière ne sauraient à maxima correspondre à la somme de 148 954,58 euros TTC.

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Réputé contradictoire

président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, Greffier, lors du prononcé de

d'urbanisme devait être considérée comme défaillie ; qu'il en découle que la caducité de la promesse doit être automatiquement constatée (article 1304-6 du code civil) ; - que, si la sanction de caducité

Débouter M. [K] de l'intégralité de ses demandes. Sur la demande au titre des congés payés Juger irrecevable la demande « nouvelle » présentée par M.

le 23 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Réparant cette omission, elle a débouté M. [N] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a débouté M.

En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Nathalie FEVRE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD

à l'audience publique du 19 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, chargée du rapport.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli contenant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant obligation de quitter le territoire français a été présenté le 9 novembre 2020

, devant la cour composée de : M.

le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame

[S] [D], - juger justifiée la mise à pied conservatoire, - débouter M.

Il s'en déduit que le salarié ne présente pas d'éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies, à défaut de production d'un décompte du volume d'heures travaillées

L'appelante ne justifie ni ne prétend avoir donné suite à ce premier courrier qui présentait pourtant clairement l'évolution réglementaire et la nécessité de répartir ses salariés, à compter de 2014, en

[L] [Z], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 1231, 1231-1 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Débouter purement et simplement la société EURL [D] architecture

Vu les autres pièces du dossier.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mars 2026, devant la cour composée de : Thierry BRUNET, Président de chambre Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère François DELEGOVE, vice-président