Dans ce cadre, il était en charge de la gestion et de la commercialisation d'OPCVM et autres véhicules d'investissement auprès d'une clientèle d'investisseurs institutionnels et d'une clientèle privée.

vidéo surveillance.

, que le site est en permanence sous vidéo surveillance et qu'enfin l'utilisation d'une carte bancaire ne contrevient pas aux dispositions réglementaires visant l'utilisation de carte privative, une carte

et juger que l'avertissement du 18 décembre 2013 est bien fondé; Dire et juger que la mise à pied disciplinaire du 23 avril 2014 est bien fondé; En conséquence : Débouter Mme [U] [S] ès qualité de

auprès des clients les informations nécessaires à l'établissement d'un devis relatif à la gamme de produits distribués par JPV Assurances ; - Renvoyer ses clients vers JPV Assurances quelles que soient

de toutes ses demandes de ces divers chefs ; Qu'il s'en déduit, d'autre part, qu'investi de la plénitude de ses responsabilités, Monsieur [I] ne peut s'en défausser sur autrui, d'autant moins qu'il

la société établi le 10 juillet 2018 par l'agent de contrôle du CNAPS que pour prononcer un avertissement à l'encontre de la SAS E, la CNAC s'est fondée sur les manquements tirés du défaut d'autorisation

- rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties. - liquidé les dépens dont frais de greffe pour le jugement à la somme de 73,22 euros.

Z...de sa clientèle dans les termes de la convention du 28 avril 2007, - débouté Mme X...

Ainsi, l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder

[E] la somme de 220.000,00 euros à titre d' « indemnité compensatrice », - dire irrecevable et à défaut mal fondé M.

d’une part, le grand livre clients de la société RMS enregistrant au débit cette somme, et d’autre part, le compte client SDN 01000046 de son grand livre clients mentionnant des débits au titre de la

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [P], né le 12 septembre 1976, a été embauché par la fondation Rothschild le 17 octobre 2007 en qualité de chomer, c'est-à-dire surveillant de l'hygiène des repas/surveillant

intérêts comptables [18] auprès des clients et s'assurer de l'encaissement des créances dans les délais définis ' De transmettre auprès des clients l'image du professionnalisme de l'entreprise ' D'utiliser

demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tous cas mal fondées, et les en a déboutées.

Monsieur [D] [V] de l'ensemble de ses demandes, - débouté « Cora » de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes

dans le corps des surveillants pénitentiaires.

Le 11 décembre 2006, l'employeur a obtenu l'autorisation de fonctionnement pour un système de vidéo-surveillance pour son établissement de bar-tabac qui lui a été délivrée par la Préfecture du Val d'Oise

[P] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Labor Hako de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

être infirmée en ce que le premier juge s'est fondé sur des pièces non contradictoirement débattues et la cour devra rejeter des débats ces pièces partiellement communiquées en cause d'appel, 4. à titre