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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1475
26 mai 2015
et de manière anticipée le Marché, que les demandes de GALKON en réparation de ses préjudices étaient recevables car non prescrites et a donc condamné l'ONEE au versement de diverses sommes tout en rejetant
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb194
24 juillet 2025
par monsieur [S] L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f89
24 mars 2000
Devant le tribunal, la demanderesse a fait valoir que les défendeurs ayant divorcé le 2 février 1994 et le logement en cause ayant été attribué à l'épouse, le congé délivré à son conjoint, ne résidant
1ère Chambre
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
Le tribunal de grande instance de Bayonne a, par jugement du 22 juin 2009, débouté la société demanderesse de l'ensemble de ses demandes et le défendeur de sa demande reconventionnelle en paiement d'un
4eme Chambre Section 1
653ca6d283c9498318209ece
27 octobre 2023
[B] [S] de ses demandes, - rejeté la demande reconventionnelle des sociétés TRIDENTT 080 et T140, - condamné M.
6253c915bd3db21cbdd872cb
8 juillet 2004
La société GUINTOLI, pour sa part, a conclu le 18 novembre 2003 en demandant à la Cour de : - débouter la société GONIN de toutes ses demandes, - faire droit à sa demande reconventionnelle, - condamner
5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a55
23 octobre 2025
de toutes ses demandes, - condamner la société Locla 1 aux dépens et à payer la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.
Chambre Premier Président
63d0d64381a7b805de12b79a
18 janvier 2023
[C], représenté par son conseil, reprend les termes de son assignation, s'opposant par ailleurs à l'intégralité des demandes de la société AES. M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
ces dispositions, en tout état de cause, - débouter la Sci EPH de toutes ses demandes plus amples ou contraires et notamment sa demande de radiation du rôle de l'affaire enregistrée auprès de la 2ème
16e chambre
6032a3920c64ef1959f15af4
14 décembre 2017
-rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile aussi bien en première instance qu'en appel, -rejeté toute autre demande, -condamné la banque aux dépens de première
6253c8c7bd3db21cbdd863f9
7 janvier 2003
l'ensemble des demandes formées par la société COFIDIS sur les trois contrats de crédit dépassent le taux du dernier ressort, et de ce que les demandes reconventionnelles formées par lui sont constitutives
Chambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
S'agissant des préjudices, il fondait sa demande au titre du préjudice économique sur les conclusions du rapport qu'il déclarait opposable aux défendeurs en ce qu'étant régulièrement versé aux débats,
2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbb
15 avril 2025
[T], A titre subsidiaire, dans le cas où le jugement entrepris serait réformé : Débouter M. [F] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions tant à l'encontre de M.
6253c963bd3db21cbdd882df
10 avril 2006
Il demande que soit prononcée la résiliation des relations contractuelles aux torts de l'employeur et la condamnation de la SAS AD RHONE à lui payer : - à titre d'indemnité de licenciement 38 150
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f5368
5 février 2015
- la demande en divorce formulée par Madame [S] [S] [O] l'est à titre reconventionnel - l'altération définitive du lien conjugal s'apprécie non plus seulement au vu de la durée de la séparation, mais
Référés
696a60fbcdc6046d478ae5c7
13 janvier 2026
A titre subsidiaire, elle sollicite l'autorisation de pouvoir consigner les sommes en cause et forme, en tout état de cause, une demande en paiement d'une indemnité de procédure.
Chambre sociale 4-4
67f750a36527a11effc4b63d
9 avril 2025
Elle a en effet vocation à régir l'ensemble du procès engagé par un demandeur à la requalification de la relation en contrat de travail, et à s'appliquer à toutes les demandes dérivant de cette demande
1re chambre de la famille
63d4ccf492a57405de33172b
27 janvier 2023
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune demande au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste'.
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
Faisant valoir qu il n avait fait la connaissance de son épouse qu après la naissance de Pierre-Alexandre, qu une procédure de divorce les opposait actuellement et qu il n avait plus de contact avec l
Pôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767d
UNIVERSEL est mal fondée, à titre subsidiaire, dans son action et dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal : - Déclarer irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution
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