CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1475

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

et de manière anticipée le Marché, que les demandes de GALKON en réparation de ses préjudices étaient recevables car non prescrites et a donc condamné l'ONEE au versement de diverses sommes tout en rejetant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb194

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par monsieur [S] L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f89

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

Devant le tribunal, la demanderesse a fait valoir que les défendeurs ayant divorcé le 2 février 1994 et le logement en cause ayant été attribué à l'épouse, le congé délivré à son conjoint, ne résidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163964d5fe465b53b77f544

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Le tribunal de grande instance de Bayonne a, par jugement du 22 juin 2009, débouté la société demanderesse de l'ensemble de ses demandes et le défendeur de sa demande reconventionnelle en paiement d'un

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d283c9498318209ece

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[B] [S] de ses demandes, - rejeté la demande reconventionnelle des sociétés TRIDENTT 080 et T140, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872cb

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

La société GUINTOLI, pour sa part, a conclu le 18 novembre 2003 en demandant à la Cour de : - débouter la société GONIN de toutes ses demandes, - faire droit à sa demande reconventionnelle, - condamner

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de toutes ses demandes, - condamner la société Locla 1 aux dépens et à payer la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d0d64381a7b805de12b79a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[C], représenté par son conseil, reprend les termes de son assignation, s'opposant par ailleurs à l'intégralité des demandes de la société AES. M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ces dispositions, en tout état de cause, - débouter la Sci EPH de toutes ses demandes plus amples ou contraires et notamment sa demande de radiation du rôle de l'affaire enregistrée auprès de la 2ème

Source officielle
CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15af4

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

-rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile aussi bien en première instance qu'en appel, -rejeté toute autre demande, -condamné la banque aux dépens de première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f9

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

l'ensemble des demandes formées par la société COFIDIS sur les trois contrats de crédit dépassent le taux du dernier ressort, et de ce que les demandes reconventionnelles formées par lui sont constitutives

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7155

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

S'agissant des préjudices, il fondait sa demande au titre du préjudice économique sur les conclusions du rapport qu'il déclarait opposable aux défendeurs en ce qu'étant régulièrement versé aux débats,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cbb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[T], A titre subsidiaire, dans le cas où le jugement entrepris serait réformé : Débouter M. [F] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions tant à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882df

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

Il demande que soit prononcée la résiliation des relations contractuelles aux torts de l'employeur et la condamnation de la SAS AD RHONE à lui payer : - à titre d'indemnité de licenciement 38 150

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e35c25a97f0381f5368

Appel

5 février 2015

5 février 2015

- la demande en divorce formulée par Madame [S] [S] [O] l'est à titre reconventionnel - l'altération définitive du lien conjugal s'apprécie non plus seulement au vu de la durée de la séparation, mais

Source officielle
CA

Référés

696a60fbcdc6046d478ae5c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite l'autorisation de pouvoir consigner les sommes en cause et forme, en tout état de cause, une demande en paiement d'une indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f750a36527a11effc4b63d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a en effet vocation à régir l'ensemble du procès engagé par un demandeur à la requalification de la relation en contrat de travail, et à s'appliquer à toutes les demandes dérivant de cette demande

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

63d4ccf492a57405de33172b

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune demande au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

Faisant valoir qu il n avait fait la connaissance de son épouse qu après la naissance de Pierre-Alexandre, qu une procédure de divorce les opposait actuellement et qu il n avait plus de contact avec l

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb767d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

UNIVERSEL est mal fondée, à titre subsidiaire, dans son action et dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal : - Déclarer irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution

Source officielle

Page 2 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.