Ces termes comparables en consistance seront retenus.

[T] pour cause réelle et sérieuse fondé ; - fixé à 524,88 € le montant des dommages et intérêts pour absence de mutuelle d'entreprise ; - fixé à 2 000 € le montant des dommages et intérêts pour préjudice

L'affaire a été fixée à l'audience du 19 mars 2026.

Le 17 avril 2024, le docteur [U], expert judiciaire désigné, a déposé son rapport aux termes duquel il a retenu que le taux d'incapacité permanente partielle de 15% de M. [I] était justifié.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées le 21 juin 2023, la société [Adresse 3] demande à la cour de : réformer le jugement entrepris, en ce qu'il fixe le montant du loyer du bail renouvelé

Aux termes de conclusions responsives auxquelles il se réfère à l'audience, il demande que lui soit adjugé le bénéfice de ses demandes antérieures.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs conclusions déposées au greffe le 27 juin 2025, M et Mme [N], appelants, demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a fixé

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, M.

L'expert a déposé son rapport le 19 novembre 2020.

Aux termes de la requête introductive d'instance déposée auprès du tribunal, les époux sont convenus d'accepter le prononcé du divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233 du code civil.

[Q] [Y], époux de Mme [D], a déposé une plainte pour violences à l'encontre de M.

Les parties n'ont pas déposé ou adressé de nouvelles conclusions.

Par jugement contradictoire du 12 juin 2024, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Bobigny a : ANNEXÉ le PV de transport et les termes de comparaison produits par les parties ; FIXÉ

La SAS [Localité 13] Aménagement a saisi le juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientale le 8 février 2022 aux fins de voir fixer l'indemnité totale de dépossession due.

[H] [N] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS SFMI a été fixée à la somme de 297.503,44 euros, -ni M.

[O] [S] a déposé une plainte pour violences à l'encontre de M.

[C] [S] aux dépens de l'instance d'appel. 2/ Déposées au greffe le 27 novembre 2024 par M.

Il convient de retenir les termes CG6 et le terme CG7, dont la caractére captif n'est pas démontré et qui a l'avantage d'être situés dans la même copropriété que situés à [Localité 19] comme le bien exproprié

Le 10 avril 2021, une convention d'honoraires a été régularisée, prévoyant un honoraire de base au taux horaire de 200 euros HT par heure et que tout sera fait pour que ne soit pas dépassé, ou le moins

[R] [E] aux termes de ses conclusions d'appel et le débouter de l'ensemble de ses demandes, Sur son appel : - confirmer le jugement en ce qu'il a : * fixé le montant de l'indemnité d'occupation