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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

62760cdc593736057d78aacd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 18 mars 2016, Mme [Z] [C] a subi une intervention chirurgicale d'abdominoplastie à la Clinique [8] d'[Localité 7] (Val d'Oise), laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

chirurgicale a été retenue.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

n'est que de 10 jours ; - les préjudices invoqués par la requérante ne sont pas liés à l'intervention ; - à titre subsidiaire, les chefs de préjudice invoqués ne sont pas fondés ou sont excessifs.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; -il n'existe pas de lien de causalité entre les préjudices et le délai de ré intervention, la littérature médicale estimant que la limite temporelle à ne pas dépasser est de 48 heures et Mme [R] ayant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Les Dr [M] et [A] ont conclu le 10 juin 2009 en retenant, pour l'essentiel, que la stratégie chirurgicale était justifiée, que le défaut d'information sur le risque de paraplégie était lié au contexte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bd

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

, la complication post opératoire survenue étant constitutive d'un aléa thérapeutique, ni lors de la deuxième intervention concernant l'indication opératoire et le délai de prise en charge chirurgicale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il suit de là que l'intervention chirurgicale litigieuse dont a bénéficié Mme A ne peut être à l'origine d'une paraplégie flasque de niveau thoracique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a19a

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Z... soutient que les séquelles présentées à l'issue de l'intervention sont liées aux fautes commises par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 11 janvier 2017 et la somme de 904,30 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

chirurgicales qui puissent être en lien avec la prise en charge du docteur [O] et, le cas échéant, dire si ces interventions sont de nature à aggraver les souffrances endurées fixées par l'expert [V]

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de façon certaine aux interventions chirurgicales et ceux liés au syndrome cérébelleux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

chirurgicale du 19 novembre 2004.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

et conduire à envisager à brève échéance une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69d

Appel

19 février 2008

19 février 2008

.: - 2 cicatrices disgracieuses des régions fronto temporales de chaque côté incluses dans le cuir chevelu, - perte de l'expressivité du front lié au décollement sous cutané généré par l'intervention

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

chirurgicale le 18 juin 2017, * 25% du 20 juin 2017 (lendemain de l'intervention chirurgicale) jusqu'au 20 juillet 2017 (aide humaine une heure par jour), * 15% du 21 juillet 2017 jusqu'à la veille

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035bc9db011aa2420208c50

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

[D] a été victime d'une entorse de la cheville droite, à la suite de laquelle : > une attelle de stabilisation a été mise en place, > une intervention chirurgicale (ligamentoplastie selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Y..., chirurgien, et la Clinique Magnin devant le tribunal de première instance de Nouméa en responsabilité et indemnisation du préjudice qu'il a éprouvé à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01323_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

chirurgicale suivante et des actes médicaux liés à cette intervention : chevron bilatéral, ainsi que des risques graves et connus qui s'y rattachent ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00949_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par la suite, une nouvelle intervention chirurgicale a été réalisée le 5 décembre 2017 en vue de fermer cette iléostomie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01974_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ont constaté un recul de la sonde atriale et elle a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale ; - elle n'a pas été informée de sa situation médicale et des conséquences de l'intervention chirurgicale

Source officielle

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