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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aacd
5 mai 2022
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 18 mars 2016, Mme [Z] [C] a subi une intervention chirurgicale d'abdominoplastie à la Clinique [8] d'[Localité 7] (Val d'Oise), laquelle
2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
chirurgicale a été retenue.
1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
n'est que de 10 jours ; - les préjudices invoqués par la requérante ne sont pas liés à l'intervention ; - à titre subsidiaire, les chefs de préjudice invoqués ne sont pas fondés ou sont excessifs.
Pôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
; -il n'existe pas de lien de causalité entre les préjudices et le délai de ré intervention, la littérature médicale estimant que la limite temporelle à ne pas dépasser est de 48 heures et Mme [R] ayant
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
Les Dr [M] et [A] ont conclu le 10 juin 2009 en retenant, pour l'essentiel, que la stratégie chirurgicale était justifiée, que le défaut d'information sur le risque de paraplégie était lié au contexte
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
, la complication post opératoire survenue étant constitutive d'un aléa thérapeutique, ni lors de la deuxième intervention concernant l'indication opératoire et le délai de prise en charge chirurgicale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
Il suit de là que l'intervention chirurgicale litigieuse dont a bénéficié Mme A ne peut être à l'origine d'une paraplégie flasque de niveau thoracique.
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
Z... soutient que les séquelles présentées à l'issue de l'intervention sont liées aux fautes commises par M.
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
A, à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 11 janvier 2017 et la somme de 904,30 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
chirurgicales qui puissent être en lien avec la prise en charge du docteur [O] et, le cas échéant, dire si ces interventions sont de nature à aggraver les souffrances endurées fixées par l'expert [V]
5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f76
5 avril 2023
de façon certaine aux interventions chirurgicales et ceux liés au syndrome cérébelleux.
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
chirurgicale du 19 novembre 2004.
3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
et conduire à envisager à brève échéance une nouvelle intervention chirurgicale.
6253ca3bbd3db21cbdd8a69d
19 février 2008
.: - 2 cicatrices disgracieuses des régions fronto temporales de chaque côté incluses dans le cuir chevelu, - perte de l'expressivité du front lié au décollement sous cutané généré par l'intervention
4ème Chambre Section 3
6a0fe6a5cdc6046d47877134
21 mai 2026
chirurgicale le 18 juin 2017, * 25% du 20 juin 2017 (lendemain de l'intervention chirurgicale) jusqu'au 20 juillet 2017 (aide humaine une heure par jour), * 15% du 21 juillet 2017 jusqu'à la veille
6035bc9db011aa2420208c50
7 mars 2016
[D] a été victime d'une entorse de la cheville droite, à la suite de laquelle : > une attelle de stabilisation a été mise en place, > une intervention chirurgicale (ligamentoplastie selon
6253cc7bbd3db21cbdd9036f
15 janvier 2013
Y..., chirurgien, et la Clinique Magnin devant le tribunal de première instance de Nouméa en responsabilité et indemnisation du préjudice qu'il a éprouvé à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée
6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
chirurgicale suivante et des actes médicaux liés à cette intervention : chevron bilatéral, ainsi que des risques graves et connus qui s'y rattachent ".
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
Par la suite, une nouvelle intervention chirurgicale a été réalisée le 5 décembre 2017 en vue de fermer cette iléostomie.
8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
ont constaté un recul de la sonde atriale et elle a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale ; - elle n'a pas été informée de sa situation médicale et des conséquences de l'intervention chirurgicale
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