[W] a déclaré 'avoir vendu ce jour à M. et Mme [B] (...) un camping-car Esterel 37 année 2007 43 300 km au prix de 56000 euros immatriculé [9]', avec ces précisions : 'le contrôle technique devra être

km par jour et 45 km pour 3 jours de déplacement, - sur le préjudice : Mme X...ne rapporte pas la preuve du préjudice subi depuis le 19 septembre 2011 puisqu'elle a retrouvé un emploi à cette période

s'expliquer sur les erreurs affectant ses propres relevés lors de l'achat de carburant dès le mois de novembre 2017, dans une proportion de 5 511 km entre les semaines 46 (159 356) et 47 (153 845).

n'a pas été respectée, alors que, dès 2003, la médecine du travail a émis des recommandations précises indiquant qu'il était fortement souhaitable de limiter ses déplacements dans une région de 50 Km

X... dans le réseau BMW les 21/ 12/ 2005 et 22/ 12/ 2006, le véhicule a parcouru 21 502 km au delà des normes fixés par le constructeur que l'assuré a déclaré bien connaître.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement, a déclaré : -Damien X... coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE

Pierre coupable de PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H-VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 24 / 04 / 2006 à 03 : 55, à

et son lieu de travail est de 25 km.

km du domicile.

- Le 12 et 20/11 /2019 : intervention chez le client Union plastics, déclaration pour des trajets identiques de kilomètres parcourus différents (600 et 560), soit +130 km déclarés .

Le 15 septembre 2016, M.

km Arrêté à 16h30 [Localité 4] 493 617 km Arrêté à 19h45 [Localité 4] 492 903 km 5h17" 7h09" - en pièce 18 des copies d'agenda du 10 janvier 2016 au 30 décembre 2016 sur lesquelles sont mentionnés

de 118 km de Montendre.

Ainsi qu'il a été déjà dit, les parcelles convoitées sont d'une superficie de 9,9967 hectares, et donc supérieure au seuil de 3 hectares défini par la priorité n° 7.

Le bien, une parcelle en état de terrain boisé, est situé dans un périmètre concerné par le projet d'aménagement de la ZAC du « [Localité 155] », déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral n°2019

Sur les indemnités de petits déplacements : M.

[R], son supérieur hiérarchique, sollicitant le bon de commande correspondant à ce déplacement du 14 janvier 2020 avec M.

[V] pour un déplacement de 1 023 km effectué dans la journée du 15 février 2018.

Jacques coupable de PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H-VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 30 / 05 / 2006 à 19 : 40,

GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/03411) rendue par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 01 juillet 2021 suivant déclaration