, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère

Ayant voulu protéger sa dénomination, elle a procédé le 23 février 2011 au dépôt de la marque française n° 2809137 'SOS 92-GARDE ET URGENCES MEDICALES' auprès de l'INPI pour désigner notamment en classe

La CPAM a indiqué à l'audience ses désister de sa demande relative à l'action récursoire déjà reconnue dans le précédent arrêt et s'en rapporté sur la liquidation des préjudices.

2011par [U] et [L] [R] ainsi que [K] [S], appelants ; Vu les conclusions déposées le 7 décembre 2010 par maître [X], mandataire ad hoc de la SCI [R] désigné par ordonnance du 21 février 2009, intimé

, n'ayant pas personnellement adressé lui-même le courrier de désistement ; Qu'il déduit de son absence à l'audience de conciliation et de toute information donnée à son conseil sur ce désistement 

Le 21 juillet 2003, la société Inter Sales a déposé la marque communautaire 'Denver' à l'OHMI, enregistrée le 09 décembre 2004 sous le n° 003278843, pour désigner, notamment, les produits des classes 9

de déposer en dépit des mises en demeure régulièrement notifiées avant le début de la vérification de comptabilité.

Suivant ordonnance de référé du 2 février 2017, une nouvelle aggravation de l'état de la victime étant invoquée, une mesure d'expertise médicale a été confiée au Dr [L] qui a déposé son rapport le 31 août

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a demandé à ce que ses droits soient réservés dans l'attente du dépôt d'un nouveau rapport d'expertise.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Il s'ensuit que la facture KPI, portant sur le raccordement de l'évier acheté auprès de la société Brico Dépôt d'une part, le changement de deux têtes thermostatiques de radiateur et la remise en place

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Un rapport d'expertise judiciaire est déposé le 21 mai 2015.

A l'audience du 17 mai 2022, Madame [G] n'a pas accepté le désistement. A la même date, elle a communiqué une nouvelle pièce.

conseil du 25 février 2020, il ne s'est pas désisté de son instance mais a demandé au conseil de prud'hommes de Créteil d'ordonner son dessaisissement et de transmettre le dossier au conseil de prud'hommes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Cette dernière s'est néanmoins désistée de son recours le 22 juin 2001.

Cette dernière s'est néanmoins désistée de son recours le 22 juin 2001.

originaux des dessins et croquis sont en la possession de [E] et sont objets du DEPÔT'.

pour l'installation au titre d'une autre législation, avec la date de dépôt et la mention de l'autorité compétente, ou des demandes d'autorisation ou déclarations que le déclarant envisage de déposer