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14 571 résultats pour « decision la declarant recevable et fondee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f2eb11cdc6046d470d1a38

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 avril 2026 à 15h10 déclarant recevables la demande d'annulation du placement

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

les moyens d'irrégularité ou d'irrecevabilité ou de fond soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2078cdc6046d4747d55b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [F], déclarant la requête du préfet du Val de Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b80bcdc6046d4770f337

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h10, déclarant recevable la requête en prolongation et

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c1acdc6046d47095767

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff5ccdc6046d475799b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

cour : - déclarait l'appel recevable, - déclarait recevable le recours formé par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d32ecdc6046d4789deee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'appel de la concluante le disant régulier et bien fondé, - Infirmer la décision déférée en ce qu'elle a : « Déclaré la SA Axa Banque Financement irrecevable en son action pour cause de forclusion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

que la personne est régulière et la requête recevable et sur le fond : autorisant le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d334cdc6046d4789df52

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'appel de la concluante le disant régulier et bien fondé, - Infirmer totalement la décision déférée en ce qu'elle a : - Débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e0cdc6046d47a63dcd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f44575cdc6046d472ebca2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision en date du 16 mai 2025, la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal judiciaire de Châteauroux a : Déclaré Madame [I] [M] recevable en ses demandes ; Attribué à

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9921cdc6046d47657e25

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [W], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192474cdc6046d47536e98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [A], déclarant la requête du préfet du Val d'Ooise recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136dacdc6046d47a63cb9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2180cdc6046d47e1326a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] [V] [W] [K] [E], déclarant la requête préfet des Yvelines recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e991ecdc6046d47657e0b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

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