[G] et qu'elle refuse; - déboute Mme [C] de ses demandes y compris sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral dirigée contre lui ; - à défaut, condamne M.

Il a notamment considéré que : - c'était les conditions d'exploitation des terrains de padle par l'association, personne morale de droit privé, qui étaient incriminées par les demandeurs, en sorte que

Par jugement du 6 mars 2023, le conseil de prud'hommes a déclaré les demandes, dirigées contre la société [3], irrecevables au motif que, par suite de cessions successives, la société [1], qui était une

En revanche, la demande de provision formée au titre du préjudice moral et d'affection des proches sera rejetée.

par acte de Me [I] [G], Commissaire de justice à [Localité 2], en date du 16 juillet 2024, délivré à personne morale S.A.

[A] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour discrimination syndicale. - Condamner M.

[B], Mme [I] et la SARL [Y] [R] [R] ainsi que toutes les autres parties de l'intégralité de leurs demandes dirigées contre la SAS [X] .

[L] [T] a fait assigner la société anonyme BNP Paribas Personal Finance et la société par actions simplifiée Sweetcom, prise en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL Ekip', devant le juge

[B] de restituer le matériel ; # condamné la SA BNP Paribas Personal Finance à restituer l'ensemble des échéances versées ; # débouté la SA BNP Paribas Personal Finance de ses demandes dirigées contre

Par ordonnance définitive du 9 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la nullité de cette déclaration d'appel, dans la mesure où l'appel était dirigé contre la société [2] dépourvue

contre récépissé

de plein droit du bail du 23 janvier 2020 ainsi que de sa demande d'expulsion, - déclaré irrecevables les demandes dirigées contre les sociétés Generali France et Generali Iard, - débouté les parties

Sur la demande indemnitaire principale au titre du harcèlement moral : Mme [L] soutient avoir fait l'objet de harcèlement moral de la part de l'employeur.

ROSA VERDE et le préjudice des consorts [J] [I] DÉBOUTER les consorts [J] [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la S.A.R.L.

Au vu de ces éléments, l'appelant sera débouté de ses demandes dirigées contre [1].

Au vu de ces éléments, l'appelante sera déboutée de ses demandes dirigées contre [1].

Devant la cour, les époux [Y] reprennent leurs argumentations et demandes tendant aux mêmes fins qu'en première instance.

Devant le tribunal, les époux [C] fondaient leurs demandes indemnitaires contre la société CRC sur les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, et contre la CAMBTP sur la police d'assurance en responsabilité

dirigées contre la caisse.

évolutif hors consolidation ; plus subsidiairement, -'''''' réduire à de plus justes proportions les demandes indemnitaires en tout état de cause, -'''''' rejeter les demandes dirigées contre