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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
Alors qu'une solution paci'ée se profilait, vous avez purement et simplement refusé de signer votre lettre de licenciement par voie de remise en main propre contre récépissé de signature au motif, selon
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande tendant à ce que son licenciement pour faute grave soit jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse, et à obtenir le versement de diverses
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
Par courrier recommandé du 14 juin 2021, Madame [N] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement pour le 21 juin suivant, puis a été licenciée par lettre recommandée en date du 22 juin 2021
69f2e75dcdc6046d470cba31
29 avril 2026
Contestant notamment le bien-fondé de son licenciement, le 26 mars 2024, Monsieur [V] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims, à titre principal d'une demande tendant à voir dire son licenciement
Chambre Sociale
69f43979cdc6046d472d8301
30 avril 2026
Mme [Q] répond que ces demandes formulées en appel sont en lien avec sa demande présentée en première instance au titre des heures supplémentaires qu'elle a effectuées lesquelles correspondent au travail
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
7 mai 2026
Par lettre du 8 juin 2018, M. [S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juin 2018.
2e chambre sociale
69047c2d82c7820b7f254064
30 octobre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 juin 2017 l'employeur notifiait au salarié son licenciement pour faute grave.
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
Par lettre remise en mains propres en date du 14 avril 2021, M.
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
Par lettre du 25 novembre 2020, M. [E] [T] né en 1980 a écrit pour demander le paiement de salaires, lettre non retirée. M.
69e7058dcdc6046d47f9f820
[Y] de ses demandes : d'indemnité pour nullité du licenciement ; d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; d'indemnité légale de licenciement ; d'indemnité compensatrice de préavis
6a225c84cdc6046d47382cef
du licenciement À titre subsidiaire, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [R] de sa demande tendant à juger que doit être écarté le montant maximal d'indemnisation prévu par l'article
Chambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
sa demande tendant à voir condamner la société [1] à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; et, statuant à nouveau : - condamner la société
Pôle 6 - Chambre 6
69d73964cdc6046d479b1c96
8 avril 2026
Mme [G] a été licenciée par lettre datée du 4 décembre 2020.
6a191ebacdc6046d4752665b
[C] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M.
69fc2389cdc6046d47e18b7e
[R] tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis ; - condamné M.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
[P] tendant à dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux demandes relatives à un manquement de l'employeur à son obligation de maintenir la couverture prévoyance, aux demandes relatives à
6a0e97becdc6046d47654ce1
20 mai 2026
Par lettre du 23 avril 2019, le syndicat [1]-[2] Syndicat du nettoyage et des activités annexes (le syndicat [1]) a demandé à la société [3] la régularisation du paiement des salaires dus à M.
6a225c4fcdc6046d47382715
2018 et a remis au salarié le formulaire pour demander l'indemnisation temporaire d'inaptitude.
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
[M] recevable en ses demandes, . déclaré la S.E.L.A.R.L. [2] recevable en ses demandes, En droit . dit que le licenciement pour faute grave de M.
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
Licencié pour faute grave par lettre du 27 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture.
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