CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 448 résultats pour « demande tendant à la remise d'une lettre de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Alors qu'une solution paci'ée se profilait, vous avez purement et simplement refusé de signer votre lettre de licenciement par voie de remise en main propre contre récépissé de signature au motif, selon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande tendant à ce que son licenciement pour faute grave soit jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse, et à obtenir le versement de diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier recommandé du 14 juin 2021, Madame [N] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement pour le 21 juin suivant, puis a été licenciée par lettre recommandée en date du 22 juin 2021

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e75dcdc6046d470cba31

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Contestant notamment le bien-fondé de son licenciement, le 26 mars 2024, Monsieur [V] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims, à titre principal d'une  demande tendant à voir dire son licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [Q] répond que ces demandes formulées en appel sont en lien avec sa demande présentée en première instance au titre des heures supplémentaires qu'elle a effectuées lesquelles correspondent au travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74edcdc6046d4702f3fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre du 8 juin 2018, M. [S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juin 2018.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2d82c7820b7f254064

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 juin 2017 l'employeur notifiait au salarié son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre remise en mains propres en date du 14 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc285ccdc6046d47e2af15

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre du 25 novembre 2020, M. [E] [T] né en 1980 a écrit pour demander le paiement de salaires, lettre non retirée. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] de ses demandes : d'indemnité pour nullité du licenciement ; d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; d'indemnité légale de licenciement ; d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du licenciement À titre subsidiaire, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [R] de sa demande tendant à juger que doit être écarté le montant maximal d'indemnisation prévu par l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sa demande tendant à voir condamner la société [1] à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; et, statuant à nouveau : - condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [G] a été licenciée par lettre datée du 4 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] tendant à dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux demandes relatives à un manquement de l'employeur à son obligation de maintenir la couverture prévoyance, aux demandes relatives à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97becdc6046d47654ce1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 23 avril 2019, le syndicat [1]-[2] Syndicat du nettoyage et des activités annexes (le syndicat [1]) a demandé à la société [3] la régularisation du paiement des salaires dus à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2018 et a remis au salarié le formulaire pour demander l'indemnisation temporaire d'inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] recevable en ses demandes, . déclaré la S.E.L.A.R.L. [2] recevable en ses demandes, En droit . dit que le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Licencié pour faute grave par lettre du 27 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de cette rupture.

Source officielle

Page 2 sur 873

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.