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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts La Société Générale se prétend diffamée par l'allégation selon laquelle c'est la banque qui aurait rédigé elle-même les actes de cautionnement
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
et l'injure ; que l'article 31 vise à la fois la diffamation envers un fonctionnaire et mentionne en son alinéa deux la diffamation concernant la vie privée et que l'article 33 visant l'injure, la citation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5a14ec5f96a7da0988
15 février 2011
15 février 2011
[O] [F] et la société Docteur [O] [F] font valoir que dans le corps principal de l'assignation sont distingués clairement d'une part les propos poursuivis sous la qualification de diffamation et d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab4
5 février 2003
5 février 2003
, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier délivrés le 23 janvier 2002, Monsieur Z... a fait citer Monsieur A... et la SARL LYON MAG' pour faire juger qu'il avait été injurié et diffamé
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
COUDURIER, directeur de publication du "Télégramme de BREST" était mis en examen pour diffamation à l'égard d'un fonctionnaire public.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
punissable lorsque la personne qui se prétend diffamée est décédée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85069
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Monsieur Y... prétend, en effet, que la diffamation n'existe que si existe la possibilité d'un débat contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Sur le délit de diffamation Par ordonnance du 22 mai 2006, X... Stéphane et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
a déposé plainte contre Philippe Y..., son ex-chauffeur, pour diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
4 février 2004
publique envers Manuel AESCHLIMANN, citoyen chargé d'un mandat public, a déclaré X coupable du délit de complicité de diffamation publique envers Manuel AESCHLIMANN, citoyen chargé d'un mandat public
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771cfcdc6046d473f1162
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La diffamation non publique concerne des propos diffusés, dans un cadre restreint, à un cercle limité de personnes.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
27 avril 2001
dire et juger que les allégations contenues sur les pages personnelles intitulées "Comment AXA prend les gens pour des cons", diffusées sur Internet par le serveur de la SA INFONIE, constituent une diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac2
3 novembre 2005
3 novembre 2005
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'action engagée par Monsieur Y... est une action en diffamation publique par la voie civile, soumise à la procédure particulière prévue par la loi du 29 juillet 1881
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X..., directeur de la publication de l'Hebdo de NANTES pour diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02740_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a entendu porter plainte devant le tribunal administratif de Nantes contre un agent de police pour diffamation et discrimination en raison de son handicap, dénoncer des discriminations systématiques
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
Aux motifs que le recours à une qualification autre que celle de la diffamation est exclu lorsqu'il s'agit de demander réparation pour des faits à l'origine du préjudice subi, s'ils constituent une diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5e
17 février 2004
17 février 2004
et complicité de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public à l'encontre de X, directeur de publication du quotidien "LE PARISIEN", de Z, journaliste, et tous autres.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
né le 22 Mars 1955 à CHATEAUROUX (36) Fils de Albert et de ENOT Geneviève Profession : Cadre infirmier Demeurant 16, rue Marcel Pagnol 36000 CHATEAUROUX LIBRE MIS EN EXAMEN pour injure publique, difffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
Le Procureur Général a conclu oralement à l'infirmation du jugement en ce qu'il a débouté des faits de diffamation raciale qu'il estime caractérisés.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c63
20 mai 1999
20 mai 1999
Par le jugement déféré en date du 18 décembre 1996, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré l'action en diffamation irrecevable, dès lors que contrairement aux dispositions de l'alinéa
Source officiellePage 2 sur 72