Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation
Source officielle17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
15 mai 2012
A terme et progressivement, après avoir appris les spécificités du management de cette maison associative, la directrice. opérationnelle devait reprendre le flambeau et la direction de la Maison.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
14 janvier 2016
juridique distincte, qu'il s'agissait d'une entité fictive, que la cinquantaine de sociétés-casinos faisant partie du Groupe PARTOUCHE étant regroupées par une communauté d'intérêts et possédant une direction
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
entité juridique distincte, qu'il s'agissait d'une entité fictive, que la cinquantaine de sociétés-casinos faisant partie du Groupe [YM] étant regroupées par une communauté d'intérêts et possédant une direction
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
9 avril 2025
fixation de chaque côté du réa, mais au contraire de s'assurer d'un angle nul entre lesdits brins, le parallélisme entre les brins, de chaque côté du réa de ces poulies, permettant de garantir une unique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
ne détenant aucun pouvoir de décision et ne faisait pas partie du comité de direction du groupe , dont les 12 membres avaient une rémunération supérieure, qu'il recevait des directives ce dont attestent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f521678b
5 avril 2023
5 avril 2023
Par avenant au contrat de travail à effet au 1er janvier 2013, Mme [A] a été promue assistante de direction, statut cadre. A la fin de l'année 2015, M.
Source officielle8ème chambre
659f96823328fa00087a2562
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[O] [N]'», uniquement le chef suivant : «'Constate l'effacement de l'intégralité de la dette de M. [O] [N]'». Par ailleurs, il est inexact de prétendre que M.
Source officielle1ère Chambre
67f603f8ebd728244385677a
8 avril 2025
8 avril 2025
à proximité les uns des autres, et toujours au sein de la même commune ou du même arrondissement'; en outre, les nouveaux locaux forment avec le bâtiment initial une même unité économique avec une direction
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
1 juillet 2014
La création d'une direction générale unique créant un échelon intermédiaire entre la société mère et ses filiales avait pour finalité ultime d'absorber les fonctions des directeurs généraux des deux filiales
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1d
16 février 2012
16 février 2012
MOTIVATION : La modification du contrat de travail s'oppose aux changements des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
directeur financier du groupe, selon laquelle monsieur [R] dès la création de la société en mai 2009 se serait constamment opposé à la mise en place d'une direction financière unique, contestant son rattachement
Source officielle17e Chambre B
6162af129547460d26ddb663
21 février 2013
21 février 2013
Vous n'aviez pas à pénétrer dans cette réserve sans l'aval de votre direction... Votre attitude décevante a placé l'entreprise dans une position délicate à l'égard de la société locataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
l'accident s'est produit le 20 mars 2005 à 18 h. 10, à l'intersection, hors agglomération, de la RD 907 et du CD 6, qu'à cette intersection se trouve, pour les conducteurs venant du CD 6, un ilôt directionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f263
14 mars 2012
14 mars 2012
Au sein de l'établissement de Mantes la Jolie, il a été décidé de regrouper les fonctions maintenance, travaux neufs, et entretien général et outillage sous la direction d'un responsable unique, ce qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cb
11 octobre 2012
11 octobre 2012
de la direction et une situation de blocage Sur le premier grief : La S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
28 avril 2011
défaillance de l' activité de la société DA ; Considérant qu'il résulte des énonciations précédentes que les activités de la société DFS et la société DA, pour le moins complémentaires, placées sous une direction
Source officielleAvis
CADA:20164878
12 janvier 2017
12 janvier 2017
octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Léry à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du service suite au changement de direction
Source officielle1ere Chambre Section 1
6927f47e011fb71514eabd97
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[E] [T] du 21 février 2022, - dit que la direction générale des finances publique doit régulariser la situation fiscale de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
1 juin 2026
À partir de directives et d'orientations générales qu'il reçoit habituellement de la direction de l'établissement ou de l'entreprise, a le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs
Source officiellePage 2 sur 906