CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
médicaux sont avérés et ajoutent que les fausses déclarations de Christian X...ont modifié l'opinion du risque.
Pôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
qu'il convenait d'écarter les éléments contenus dans le certificat médical du 10 octobre 2010 du Docteur [D] qui n'était pas le médecin traitant de Monsieur [T] et n'avait donc pas connaissance de ses
Chambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3ded
1 octobre 2025
au litige et notamment de l'entier dossier médical de Mme [L] ; - se faire communiquer avec son accord tout document médical utile à l'accomplissement de la présente mission ; - à partir de ces documents
3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1c
20 avril 2022
Demande d'admission à Prévifrance Association du 9 mai 2006 (Pièce N°1) et sur le document Questionnaire médical (Pièce N°2) sur le fondement des articles 287 et 288 du code de procédure civile infirmer
1ère CHAMBRE CIVILE
631834270876004f131a5e52
6 septembre 2022
Par ordonnance du 7 mars 2017, le juge de la mise en état a autorisé la remise des documents médicaux en possession du service médical de la SA Aviva Vie et leur production dans le cadre de l'instance.
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271fb
3 juillet 2025
[O] [I] fondé, - constaté l'existence d'un différend médical à l'issue de l'expertise rendue par le Dr [V], médecin expert près la [9], - ordonné une expertise médicale judiciaire et a désigné le Dr
Pôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
[O] [I], - et tous documents utiles à son expertise, - dit qu'il appartient au praticien-conseil du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis de transmettre à
627df9860d41e0057d43e7bd
12 mai 2022
[D] a répondu par la négative.
3e Chambre B
61609206db7ff645d8566479
6 mars 2014
documents médicaux établis par les docteurs [U] et [M].
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
ainsi qu’un test Western blot IgM négatif (0), que le docteur C... a interprétées comme ne faisant apparaître aucun argument en faveur d’une maladie de Lyme, chronique ou débutante.
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
médical initial.
6253cad9bd3db21cbdd8c4ae
16 octobre 2008
un traitement prescrit médicalement ; qu'il a signé ce document et qu'il a reconnu avoir pris connaissance des conditions générales du contrat groupe et avoir reçu et conservé un exemplaire de la notice
Chambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2812
19 mai 2022
La caisse produit les certificats médicaux de prolongation jusqu'au 1er mai 2017. Le certificat médical final n'est pas versé aux débats. La société se prévaut de l'avis de son médecin conseil, M.
Jurid. Premier Président
680c68c0230da8dfaf90c136
24 avril 2025
Par ailleurs, le premier juge s'est référé au certificat médical communiqué par le docteur [T] pour retenir que Mme [D] doit encore bénéficier de soins médicaux constants en milieu hospitalier.
Chambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b32
5 octobre 2023
Il ne peut donc pas être fait grief à la caisse de ne pas avoir versé ce document qu'elle ne peut détenir et que le service médical, qui n'a pas été désigné par le tribunal en tout état de cause, n'avait
Pôle 4 - Chambre 12
696a27cbcdc6046d4783e950
15 janvier 2026
Elle souligne ensuite que l'ONIAM ne produit aucun élément médical permettant de retenir l'origine transfusionnelle de la contamination alors qu'aucune recherche des antécédents médicaux et chirurgicaux
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b97268
5 juillet 2024
de son entier dossier médical, o dire si les différentes lésions décrites dans le certificat médical du 5 septembre 2014 sont en relation avec l'accident du travail du 4 août 2012 ou s'il est permis
3e Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a570b
20 septembre 2012
régulier ; que dans le cas positif, il devait alors remplir un questionnaire médical ; Il est constant que Monsieur [J] n'a pas fait mention de ces trois traitements médicaux et par voie de conséquence
6253cd4bbd3db21cbdd92dad
21 janvier 2016
Celui-ci avait notamment en sa possession tous les éléments médicaux fournis pas la Caisse et notamment le dossier de l'intéressé contenant les documents produits dans la présente affaire.
5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d'incompétence négative doit être écarté. 6.
Page 2 sur 121