A hauteur de cour, elle verse aux débats différents documents visant à justifier ses déplacements et établir sa présence hors de France le jour de la signature de l'acte litigieux.

La société ASSET verse aux débats une attestation de copie conforme des documents de la société Arkhineo en charge de la conservation des documents et de la signature, une enveloppe de preuve émanant de

que notamment les actions ou obligations au nom de feu M.

[W] [R] sur l'offre de contrat de crédit renouvelable souscrite le 8 novembre 2019 objet des débats, - de constater, dire et juger qu'elle prend également soin de produire à nouveau en cause d'appel la

Greffier lors des débats : M.

s'assurer des obligations mises à la charge du débiteur, sans en modifier l'étendue.

[V] demandait au juge de : Principalement, - ordonner avant dire droit à Mme [Z] de produire aux débats les relevés de tous ses comptes au 31 décembre 2014 et au 30 juin 2015, et ce sous astreinte

[C] produit les effets d'une démission ; - Condamné la société [1] à verser à M. [C] au titre de la remise tardive des documents sociaux 1 500 euros ; - Condamné M.

aux débats, Une attestation de M.

Elle fait valoir que le bail date du mois d'août 1997, que Mme [R] a laissé se constituer une importante dette locative, qu'elle est de mauvaise foi car elle n'a pas produit les documents réclamés par

Retenant que la demanderesse ne verse au débat aucune mise en demeure de payer au débiteur suite à incident de paiement, ni aucun courrier envisageant ou prononçant la déchéance du terme du contrat suite

Elle a établi, le 21 janvier 2019, un compte-rendu d'expertise non contradictoire que produit la société Mecabruel en pièce n° 11 de son bordereau.

Elle indique que Mme [Z] [B] produit également copie d'un jugement supplétif de naissance, du 11 septembre 2019, et non plus du 16 juin 2014, rendu à la requête de [Q] [R] [A], et non plus de [B] [Y],

L'historique de compte non contesté atteste de que M.

CIC Lyonnaise de banque est invitée à produire les 'documents relatifs au découvert autorisé de 500 euros' visés dans son bordereau.'

comptables notifiés: - madame [Y] affirme à tort que les documents comptables produits seraient incomplets et comporteraient des erreurs ; - le syndicat des copropriétaires a démontré que les griefs

La société BNPPPF produit aux débats au soutien de ses prétentions : - l'offre de prêt dotée d'un bordereau de rétractation datée et signée, - la FIPEN remplie avec les données concernant M.

En l'espèce, la société Vives Eaux produit des conditions générales de vente non datées, signées de [V] [C]. Il résulte des écritures concordantes des parties que M.

Il me demande alors si je suis à l 'origine de ses débits. Je lui réponds que non et il me dit alors qu'il faut arrêter tout ça au plus vite.

Si l'Oniam produit un document de 1982 attestant de la matérialité des transfusions, il ne comporte aucun numéro de produit de sorte qu'il n'est pas possible de considérer qu'il s'agit bien des produits