CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89b
25 mars 2008
À cet égard, il découle des constatations et de l'analyse des experts que la paraplégie de Mlle X... ressort de la mise en scène d'un conflit psychique inconscient lié au dommage causé au véhicule neuf
6253ca38bd3db21cbdd8a60f
1ère Chambre
64422996d2fa6fd0f80402be
20 avril 2023
EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER en date du 14 décembre 2021 [RG N° 21/000169] Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Société FLUCKINGER TRANSPORT
4e chambre civile
65b3648a1d7564000872dfdf
25 janvier 2024
[B] pour un montant de 4 885 euros au titre des dommages causés au véhicule et refusé de l'indemniser au titre de la perte des biens volés.
3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
causés au véhicule Fiat Punto.
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24161
11 juillet 2024
[X] responsable des dommages causés au véhicule loué et l'a condamné à payer à la société Sixt la somme de 5 802,25 euros, outre 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
E... que la demande de Monsieur Y... en paiement d'une somme de 2 300 , correspondant au coût des réparations des dommages causés au véhicule qui a été accidenté alors qu'il se trouvait dans le garage
6ème chambre
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
causés à leurs véhicules lors d'un trajet professionnel ; l'entreprise ne peut invoquer un dysfonctionnement dès lors qu'elle n'a pas eu besoin de recourir à un recrutement sur le poste occupé par lui
6253cc81bd3db21cbdd904dc
25 janvier 2013
X..., en tant que locataire, est responsable des dommages causés au véhicule puisqu'il avait la garde de celui-ci. Par dernières conclusions déposées le 15 juin 2012, M.
6253ca47bd3db21cbdd8a8b3
14 mars 2007
pontier ; Que si cet agent, travailleur intérimaire, dont il n'est pas démontré qu'il n'a pas les compétences requises comme " stockiste ", respecte les consignes de chargement, la responsabilité du dommage
6253cd74bd3db21cbdd93674
9 novembre 2016
Par courrier en date du 14 janvier 2013 le mandataire de l'assureur a informé le loueur de véhicules que les dommages ne seraient pas pris en charge.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e6276
7 avril 2025
Il est notamment responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule.' 23- Par conséquent, contrairement à ce que soutient M.
Chambre commerciale
65a7809b8121050008662d15
16 janvier 2024
causés aux tiers et « ne garantit pas les dommages quels qu'ils soient causés au véhicule » ; que la somme de 1850 € TTC du dépôt de garantie s'impute sur la facture d'un montant de 27'778,95 € TTC, de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
causés aux véhicules réquisitionnés les 14 et 25 septembre 2017.
6253c8a2bd3db21cbdd85d33
23 janvier 2002
type Break immatriculé 2626 WL 27 ; devant lui circulait un véhicule immatriculé en Belgique, puis un autre véhicule Renault 5 ; il entreprenait d'effectuer le dépassement de ces deux véhicules ; après
1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf8
7 octobre 2025
des professionnels aux biens confiés, - il ne prend en charge que les conséquences d'un dommage causé aux véhicules confiés, mais pas la mauvaise exécution des prestations, - il ne garantit que les
6253c896bd3db21cbdd85b27
6 novembre 2001
causés au véhicule, A titre subsidiaire, - de débouter Claude CUNY et la Compagnie MACIF de leurs demandes relatives aux travaux de réparations du véhicule et à l'indemnisation des objets volés à l'intérieur
6253cd8bbd3db21cbdd939fd
3 novembre 2016
prix payé au vendeur soit soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,6 % ; l'assurance litigieuse, dite assurance panne mécanique, serait en réalité une assurance de choses portant sur les dommages
6253cddebd3db21cbdd94c85
15 avril 2021
y a lieu de considérer que l'EURL ADL ne rapporte pas la preuve du non respect par Mme [O] [Z] de son obligation d'user la chose louée "en bon père de famille" et de ce qu'elle est responsable des dommages
2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b0
1 juillet 2025
Selon ces mêmes conditions générales d'assurance et de protection, le locataire reste financièrement responsable de l'intégralité des coûts des dommages au véhicule, si ces dommages sont causés par sa
Page 2 sur 891