de 6 % à compter de l'acte du 26 octobre 2000 selon les dispositions contractuelles, ou au moins donner lieu à des dommages-intérêts compensatoires du 26 octobre 2000 au 12 décembre 2002, et intérêts

de 500'000 € à titre de dommages et intérêts compensatoires du préjudice causé par le licenciement sans cause réelle et sérieuse en application des articles L1235-3, L1235-4, L1235-5 du code du travail

est responsable d'un octroi abusif et fautif de crédit, - dire que le préjudice subi par la procédure collective s'élève à la somme de 12.716.134,55 F, - condamner le CREDIT LYONNAIS au paiement de dommages-intérêts

3 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 3 000 euros pour ses frais irrépétibles

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, elle a modifié ses demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, il a modifié ses demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Elle soutient que, compte tenu de l'impossibilité désormais certaine d'une exécution en nature de l'obligation de restitution, elle est en droit d'obtenir des dommages-intérêts compensatoires de ce défaut

travail aux torts exclusifs de l'employeur » et comportant les rappels de rémunération judiciairement fixés ; -condamner en outre la SARL PACA au paiement des sommes suivantes : *216,40 € à titre de dommages-intérêts

° Action reconventionnelle poursuivie par Mme Maryse Y... née X... sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil tendant au paiement de dommages-intérêts compensatoires du préjudice issu de l'exécution

-11 760,00 € (ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS) Dommages intérêts compensatoires des contreparties. -50 000,00 € (CINQUANTE MILLE EUROS) Dommages-intérêts.

La SARL EAP, faisant valoir que la SARL HP n'avait pas répondu à ses demandes pour la pose de l'abri, a engagé une action en résiliation du marché et paiement de dommages et intérêts.

Mme X... ayant respecté cette clause, depuis la rupture du contrat de travail, a droit à des dommages et intérêts compensatoires, qui seront fixés à la somme de 2000 euros.