L'accident s'est produit sur une route à double sens dont les voies sont séparées par une alternance de terre-pleins centraux.

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.

Il en résulte que la règle de doublement de l'indemnité de licenciement ne vise, à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, que l'indemnité légale et non l'indemnité conventionnelle de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Double Face a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Montgiscard

[V] [U] ; en outre, elle ne fait qu'utiliser le principe fondamental du double degré de juridiction -de plus, elle ne peut pas financièrement exécuter la condamnation prononcée en première instance -

Seule cette hypothèse est donc conforme à la réalité.

Cette procédure a fait l'objet d'un double enrôlement et jonction des deux procédures a été ordonnée le 10 février 2020.

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.

euros, une hypothèque judiciaire sur divers biens et droits immobiliers appartenant à M.

[E] la somme de 562 750,14 €, - condamné Groupama Rhône-Alpes Auvergne au doublement des intérêts au taux légal sur la somme de 602 635,30 € à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au prononcé du jugement

motif que la preuve de l'envoi de la notification de la déchéance du terme n'est pas établie et qu'une telle notification est en toute hypothèse inopérante comme étant irrégulière.

397,68 euros au titre des intérêts échus d'août 2016 à mars 2023, de sorte qu'en le condamnant au paiement de la somme de 40 208,27 euros à titre de dommages et intérêts, le premier juge a accordé une double

La seconde partie de l'article ouvre en outre, dans les hypothèses qu'elle prévoit, un délai spécial pendant lequel une réclamation est également recevable. 4.

La seconde partie de l'article ouvre en outre, dans les hypothèses qu'elle prévoit, un délai spécial pendant lequel une réclamation est également recevable. 3.

le n° 22/4786 - en cas de condamnation prononcée à son encontre, condamner la société République Autos à le relever et garantir de toutes condamnations prononcées au profit de la DIAC - en toute hypothèse

indemnisation ; - ainsi, Matra ne dispose pas d'un droit d'agir sur le fondement d'une double indemnisation aux motifs, premièrement, qu'une situation de double indemnisation ne donne pas droit à la

l'offre présentée ; -condamner en tout état de cause, la [S] à garantir et relever indemne AXA de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre au titre du doublement des intérêts ; -

peine ; - la décision de l'expulser n'a été abrogée que le 12 janvier 2016 et ne lui a été notifiée, à sa demande, que le 11 janvier 2017, ce qui caractérise, à ce double titre, une carence fautive