Estimant que depuis le commencement de son activité syndicale, son employeur a entrepris une discrimination à son encontre, M. 

La société [1] dispose d'un accord de droit syndical conclu le 4 janvier 2021 et signé par M.

Les comités d'entreprise des sociétés STGPTI et Sotrama sont intervenus volontairement en cours de procédure, ainsi que trois organisations syndicales : la Fédération Nationale des syndicats des transports

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 4] agissant en la personne de son Syndic, EASY [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal et

- Sur l'intervention du syndicat [2] - La société [1] soutient que, pour être recevable, l'intervenant syndical doit se prévaloir d'un droit propre, c'est-à-dire, d'une atteinte aux intérêts collectifs

- Sur l'intervention du syndicat [2] - La société [1] soutient que, pour être recevable, l'intervenant syndical doit se prévaloir d'un droit propre, c'est-à-dire, d'une atteinte aux intérêts collectifs

- Sur l'intervention du syndicat [2] - La société [1] soutient que, pour être recevable, l'intervenant syndical doit se prévaloir d'un droit propre, c'est-à-dire, d'une atteinte aux intérêts collectifs

- Sur l'intervention du syndicat [2] - La société [1] soutient que, pour être recevable, l'intervenant syndical doit se prévaloir d'un droit propre, c'est-à-dire, d'une atteinte aux intérêts collectifs

- Sur l'intervention du syndicat [2] - La société [1] soutient que, pour être recevable, l'intervenant syndical doit se prévaloir d'un droit propre, c'est-à-dire, d'une atteinte aux intérêts

- Sur l'intervention du syndicat [2] - La société [1] soutient que, pour être recevable, l'intervenant syndical doit se prévaloir d'un droit propre, c'est-à-dire, d'une atteinte aux intérêts collectifs

en ce qu'elle a débouté le syndicat des copropriétaires et toutes autres parties de leurs demandes à son encontre, - de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a laissé la charge intégrale de

- Sur l'intervention du syndicat [6] - La société [1] soutient que, pour être recevable, l'intervenant syndical doit se prévaloir d'un droit propre, c'est-à-dire, d'une atteinte aux intérêts collectifs

Par actes d'huissier de justice des 7, 8 et 13 février 2023, enregistrés sous le n° 23/717, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet

représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BDR, demeurant [...]

Sur ce Aux termes de l'article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

CDIM es qualité de syndic (') ", Rejeté le surplus des demandes, Rappelé l'exécution provisoire de droit.

de l'entreprise.

irrecevables, - le syndicat des copropriétaires ne produit pas aux débats le devis signé et l'existence d'un chèque d'acompte de 1270 euros à l'ordre de l'entreprise ATEC.

de l'entreprise [Localité 5] d'un montant de 1 523,50 € sous astreinte ; - dit que la responsabilité du syndic d'alors (Sarl Citya Belvia [Localité 3]) et celle du syndicat des copropriétaires était

[O] a eu des responsabilités syndicales au sein du syndicat CFE-CGC, puis en 2007, il a exercé différents mandats au sein de l'entreprise. En dernier lieu, M.