conteste les conclusions du médecin conseil, alors même que tel n'est pas le cas ; - que M.

Des désordres étant apparus après une première application (oxydation, apparition de grains, défauts d'adhérence), un échange de courriers est intervenu entre les parties ainsi qu'un constat d'huissier

Christian BYK, Conseiller M.

finale, à titre reconventionnel, l'échéance finale du prêt, intervenue le 7 janvier 2018 en cours d'instance d'appel, n'a pas été honorée et si, sur indication du conseil de Mme [O] [Y], la Société

: Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats, et Madame Rozenn COURTEL, lors du prononcé,

Monsieur [Y] [T] ne conteste plus sérieusement qu'il ne remplit pas cette condition d'appartenance à l'effectif d'une société adhérente à l'IRUS et fonde sa demande sur l'existence d'un quasi-contrat.

: Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN, lors du prononcé, DÉBATS :

L'assureur n'ayant pas satisfait à leurs demandes, ils l'ont attrait devant la juridiction de fond.

L'assureur de l'entreprise ne présente aucun moyen sur la responsabilité de son assurée.

Il relève une contradiction dans la motivation du premier juge, puisque celui-ci, après avoir constaté l'existence d'actes de concurrence entre les officines libérales et les pharmacies mutualistes, a

S'agissant du choix de l'organisme assureur, il n'existe pas de situation identique entre les entreprises d'une même branche, ces dernières conservant leur liberté d'adhérer à l'assureur de leur choix

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

[W] [D] et Mme [M] [S], troublés dans leur jouissance paisible et normale, puisque les désordres constatés à l'occasion de l'état des lieux d'entrée n'ont jamais fait l'objet de réparation, et bafoués

condamner les consorts [L] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, - condamner les consorts [L] aux entiers dépens de l'instance.

[F], - constater que les préjudices allégués ne sont pas établis ; - constater l'absence de lien de causalité entre la prétendue faute et les préjudices allégués ; En conséquence, - dire et

desquels l'assuré peut résilier le mandat de courtage entre les mains de l'assureur par l'émission d'un « ordre de remplacement » sont applicables au litige, - le courtier en assurance exerce une

Le crédit a été entièrement remboursé mais seulement après l'échéance initialement convenue.

pouvait faire évoluer la liste des supports disponibles, les adhérents n'ayant pas de droit acquis au maintien de ceux initialement proposés, qu'il n'en demeure pas moins que l'assureur était tenu de

pouvait faire évoluer la liste des supports disponibles, les adhérents n'ayant pas de droit acquis au maintien de ceux initialement proposés, qu'il n'en demeure pas moins que l'assureur était tenu de

termes de l'article L.113-2-2° du code des assurances, l'assuré doit répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur