aura été réalisée, *conserver tous éléments recueillis, *du tout dresser un rapport en double exemplaire qu'il remettra à la requérante e vous vous vous vous t à la société [J] [Y] ; -autorisé pour

l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom,

Il se déduit, en conséquence, de l'ensemble de ces éléments d'une part que les contrats d'assurance souscrits auprès de la société Pacifica apparaissent parfaitement conformes à la législation applicable

autres demandes, ainsi que sur celles au titre des frais irrépétibles et des dépens. 13.

, assurée auprès de la Sa Axa France Iard, - par contrat du 9 septembre 2021, le lot génie civil, voiries, réseaux divers et second 'uvre à la Sas Eiffage génie civil, assurée auprès de la Smabtp, et

A titre subsidiaire, si la Cour estimait la demande d'expertise justifiée : - DESIGNER un autre expert, compétent et expérimenté, ayant un niveau de compétence d'ingénieur et plusieurs années d'expertise

défaillances et fautes relevées ; fournir, au vu des pièces produites et des informations recueillies auprès des parties, tous les éléments permettant au juge d'apprécier si le défendeur a rempli son

[L] et la MAIF Assurances à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter toute autre demande à son encontre.

Il a également consulté d'autres professionnels de santé.

Buriller Père et Fils, chargée du lot gros 'uvre dallage, assurée auprès de Axa France Iard, - la société Baux, chargée du lot couverture bac acier, étanchéité, bardage, assurée auprès d'Axa France

[P] [M] et Mme [K] [M] une provision ad litem de 5 000 €, - rejeté toutes autres prétentions, notamment Ia demande de communication de pièces sous astreinte et les demandes réciproques au titre de l'article

A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise.

Sur ce, La maladie déclarée doit correspondre précisément à celle décrite au tableau, avec tous ses éléments constitutifs et doit être constatée conformément aux éléments de diagnostic éventuellement

Après recueil de l'avis des parties, déduire de ces éléments d'information, le lieu ou les lieux, de l'expertise et prendre toutes les dispositions pour sa réalisation en présence d'un membre de l'entourage

de remboursement s'élevant à la somme de 144,50 euros.

À titre subsidiaire : - donner acte à la Commune de [Localité 1] de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire sollicitée par M.

déférée et, y ajoutant, de condamner la SCI [1] à verser à Me [X], à la SARL [H] [2] et à Me [H] la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles, - à titre subsidiaire, de leur donner acte de leurs

recueillis par eux, de restitution des pièces et éléments saisis et de condamnation de la Sarl Opti'Cotis à verser à Me [X] la somme de 4000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de la demande d'expertise et au titre de la provision - accordé à la SCI [A] une provision de 22.855,81€ au titre du préjudice matériel - accordé à la SCI [A] une provision de 40.200 € au titre du préjudice

Suivant contrat du 12 octobre 2015, les époux [D] ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA Generali IARD.