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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226585cdc6046d47396cf1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- concernant la mission comptable 31.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

. ************* LA COUR, Le 16 avril 1973, Monsieur Bernard Y... était engagé par la société JEAN LEFEBVRE SUD EST en qualité de comptable.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d745b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[H] [P], à hauteur de la somme de 481.829 euros sur la base du rapport d'évaluation en date du 19 novembre 2013 réalisé par un cabinet d'expertise comptable, le cabinet [G], en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des deux sociétés à un cabinet d'expertise comptable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00701_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c9fcdc6046d4710a445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'association Cogedis ayant refusé de l'assister lors de ce contrôle, la société Déco [I] a eu recours aux services d'un expert-comptable, M. [J] [R].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01303_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02687_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... pourrait s’élever à 2 000 000 d’euros », la rémunération nette annuelle imposable correspondante s’élevant alors à 1 860 000 euros, ainsi que des coupures de presse de la revue spécialisée l’Equipe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00186_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01724_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] disposait de toutes les nouvelles écritures comptables en tant que gérant de fait du fonds de commerce depuis le 1er janvier 2011 et que les pièces comptables de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03414_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c296

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Attendu que la SARL SOPROLUX a assigné son comptable, la société AUDIT EXPERTISE CONSEIL, ainsi que son commissaire aux comptes, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02579_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a7a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Celle-ci a mandaté un expert, la société d'expertise comptable SHAPEX, qui a conclu à la faute de l' assurée sur l'absence de comptabilisation des créances irrécouvrables pour un montant de 62'617,86 euros

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c16a65bd051c5d6e0a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort des courriers de la société Compta & Audit à l'[5] le 16 avril et au conseil de Mme [W] en réponse à la mise en demeure du 5 février 2021 qu'elle comptait sur l'activité de Mme [W] en complément

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ca5822c82a7cbdfad

Appel

13 août 2024

13 août 2024

déduites du chiffre d'affaires alors qu'elles sont, aux termes du référentiel comptable 'Système U', à la charge financière du magasin.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02052_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02059_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties se mettent alors d'accord sur un prix de transfert négocié entre elles. 8.

Source officielle