fin à ses frais aux empiétements.

[F] [V] et Mme [S] [Q] empiète sur la propriété de M.

Sur la demande de Mme [V] [I] de cessation de tout empiètement Mme [V] [I] sollicite la condamnation sous astreinte de M.

ses abords le préjudice de jouissance persiste puisque les aménagements extérieurs de la grange servant à présent de lieu de réception (plantation d'une haie de charmilles, création d'une terrasse empierrée

[W] ne constitue pas un empiétement irrégulier, - débouter M.

Confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, rejet des demandes de remboursement du versement transport pour les années 2013 à 2019, condamnation de la société LACTALIS NESTLE ULTRA

terrain après suppression des empiétements.

allégué par M. et Mme [Y], - dans l'hypothèse où cet empiétement serait constaté, condamner in solidum M.

Il est établi et non contesté que l'immeuble édifié par la SCI Malea empiète sur la parcelle [Cadastre 12] de la SCI MGA de 25 centimètres entrainant une dépossession de 8,46 m2.

[W], non utilement critiqué, permet de constater qu'il n'existe ni entrave ni empiétement et que la desserte de la propriété [D] s'effectue par la parcelle [Cadastre 2], à usage de chemin, conformément

B, incluant à tort dans l'emprise de la voie publique, d'une part, une entrée de garage empierrée, une pelouse et une terrasse pavée desservant l'entrée de la maison de l'intéressé et, d'autre part, un

- Ordonner une extension de la mission de l'expert à l'empiètement par M.

[P], un empiétement aérien.

Un conflit oppose les parties sur des empiètements de part et d'autre.

[D] [F] aux entiers dépens ; Il soutient : -que l'empiétement constitue selon une jurisprudence constante l'aliénation de la propriété d'autrui et emporte par l'auteur de l'empiétement incorporation

Au point E1, la semelle filante du mur empiète de 6,5 cm Au point E2, la semelle filante du mur empiète de 3 cm Au point E3, la semelle filante du mur empiète de 1,5 cm Au point E4, la semelle filante

[L], qu'ils avaient mandaté, les a assignés aux fins de suppression de cet empiétement.

Il a constaté un empiétement de 8 cm en partant de la rue, un empiétement de 5 cm au niveau de la première porte, un empiétement tout le long du passage des débords de toit et égouts sur 35 cm.

, pas plus que de l'importance de l'empiétement.

Rejeté la demande de démolition de la totalité du bâtiment litigieux qui n'empiète pas au-delà des empiétements déjà caractérisés par des décisions revêtues de l'autorité de la chose jugée ; Fixé le montant