Par ailleurs l'employeur a régulièrement échangé avec le médecin du travail, qui a fait une étude de poste et des conditions de travail, et a délivré un avis d'inaptitude totale, suite à une visite de

Sur le licenciement pour inaptitude L'article L1226-10 du code du travail dans sa version applicable au litige stipule que : 'Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie

- sa pièce n°6 : il s'agit de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 6 janvier 2020, lequel n'apporte aucune information au sujet de l'origine de cette inaptitude du salarié ; -

Il a subi un arrêt de travail jusqu'en novembre 2022 et le 7 novembre 2022 le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'Inaptitude à la reprise du poste de menuisier poseur.

Néanmoins, ni l'employeur ni le salarié ne justifient avoir pris l'initiative de faire régulariser cet avis d'inaptitude.

et selon l'employeur de l'impossibilité de le reclasser, le salarié a été licencié pour inaptitude le 21 décembre 2010 suite à un entretien préalable du 16 décembre 2010 ; dans le dernier état de ses

Elle invoque également un acharnement de l'employeur pendant son arrêt de travail.

, - qu'une indemnité de congés payés était due, l'employeur ayant déduit douze jours de congés payés sur la fiche de paie d'octobre 2014, alors que la salariée ne pouvait pas reprendre le travail, ni être

L'étude du poste et des conditions de travail se font lors de l'élaboration de la Fiche d'Entreprise, lors des échanges avec salariés et employeur, et en particulier lors de la dernière visite de reprise

a méconnu son obligation de sécurité et dans l'affirmative si ce manquement est en lien avec l'inaptitude du salarié ; Au vu de sa fiche de poste, le salarié intervenait pour les poêles et

émises sur la fiche d'inaptitude' .

Le 16 juin 2008, à la suite d'une visite occasionnelle à la requête de l'employeur, le médecin du travail a, à nouveau, examiné [P] [U] et rendu un avis d'inaptitude en ces termes : 'inapte au poste

la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans

En l'occurrence, la salariée a été en arrêt de travail à compter du 5 mars 2014 sans jamais reprendre son poste de travail avant son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12

Néanmoins, une fois connu le statut de travailleur handicapé du salarié, l'employeur ne pouvait qu'en déduire que M.

MOTIFS Sur le caractère professionnel de l'inaptitude La salariée prétend que son inaptitude a pour origine l'accident du travail survenu le 9 juillet 2007.

Le 10 septembre 2007, le médecin du travail a établi une fiche rectificative ne portant que sur l'inaptitude au poste de peintre façadier.

La médecine du travail a établi le 3 mars 2014 une fiche d'aptitude préalable à la reprise après l'arrêt maladie, concluant à l'inaptitude temporaire avec le commentaire suivant : " la salariée doit être

Elle fait valoir que : 'Depuis les arrêts de la cour de Cassation en date du 23 novembre 2016 l'employeur peut tenir compte de la position prise par son salarié pour procéder à la recherche d'un poste

Le 26 avril 2011, l'employeur, tout en prenant acte de son refus, a indiqué à la salariée qu'il entendait modifier ses conditions de travail en : - l'affectant au SESSAD Marguerite Yourcenar en qualité