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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616372581cf28a447224dffd
18 janvier 2011
2011 (n° 33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23902 Décision déférée à la Cour : recours formé contre la décision du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
Par suite ce moyen doit encore être écarté. 11.
5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, d'enjoindre au CNRS de la réintégrer en qualité de stagiaire
DCA_23PA00050_20230630
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
Madame [T] [H] [W] vous a rappelé alors que vous occupez en qualité de team leader un poste d'encadrement, que votre comportement devait être exemplaire d'autant plus s'agissant de stagiaires de 20 ans
5fda51b079f9c099b6db8275
19 juin 2019
Elle a poursuivi, de février à décembre 2016, sa formation en Espagne dans une maison de vente aux enchères barcelonaise Subastas Baclis, mais ce stage n'a pas été pris en compte par le CVV, la maison
Pôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02aad
13 décembre 2017
Par lettre du 8 juillet 2014, l'UGECAMIF a notifié à Mme [Z] un avertissement, lui reprochant un comportement inapproprié, vis-à-vis d'un stagiaire d'une part et de son supérieur hiérarchique d'autre part
19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
et la formation d'un stagiaire, M.
2ème Chambre
DCA_23VE01788_20250228
28 février 2025
Par un arrêté du 11 juillet 2013, Mme C a été nommée fonctionnaire stagiaire, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à compter du 26 juillet 2013, tout en conservant les mêmes
7ème Ch Prud'homale
6960bc82cdc6046d47b90677
8 janvier 2026
en réaction à votre comportement à leur égard et l'une de ces stagiaires ayant eu un arrêt de travail pendant près d'un mois.
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9f1
22 juillet 2025
, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE : Madame MERSON GREDLER en présence de Mme [D] [Y], Greffière stagiaire
Pôle 6 - Chambre 2
65af6929b6c6260008b53110
18 janvier 2024
Par conclusions du 21 décembre 2023, les sociétés Bourrelier Group et [Adresse 12] demandent qu'il soit pris acte de leur désistement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Cayuela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de le nommer en qualité de gardien de la paix stagiaire ; 4°) de mettre
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. / () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9e
22 mai 2003
B..., responsable des stagiaires saoudiens et que la DCN LOG n'a pas pris les dispositions nécessaires pour éviter ses agissements et "s'est mise en position de rupture du contrat de travail à l'égard
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
A a été nommé surveillant pénitentiaire stagiaire le 17 août 2020 et affecté à la maison centrale de Clairvaux dans l'Aube.
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
En effet, elle avait engagé du personnel compétent pour encadrer l'activité de musculation, dont Monsieur A..., présent lors de l'accident et qui avait par contrat du 22 octobre 2001 la charge de l'encadrement
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
I D, assisté Mme G A, stagiaire du brevet d'aptitude à la formation de (BAFA).
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