[Z] est enclavée, constaté que les seuls propriétaires en cause sont le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] (parcelle BX [Cadastre 2]) et M.

Il a rejeté les demandes de [U] [N] veuve [O], son fonds n'étant pas enclavé au sens de l'article 682 du code civil, puisqu'accessible par un porche donnant sur la voie publique.

titre subsidiaire une mesure d'expertise pour examiner la configuration des lieux et les titres de propriété afin de déterminer l'existence de servitudes réelles de passage et de puisage ou l'état d'enclave

subsidiaire pour établir la matérialité de l'enclavement de son fonds.

garantir la société Sefako de toutes les condamnations prononcées à son encontre dans la limite de 500.000 PLN (ou la contre-valeur de ce montant à la date du jugement), à l'exclusion des frais d'enlèvement

Ils notent qu'il n'est pas justifié de la somme due au titre de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.

Par jugement du 31 juillet 2018 le tribunal a dit que la parcelle B n°[Cadastre 1], propriété de Madame [Z] [F], était enclavée mais, considérant que l'état d'enclave actuel résultait d'un partage intervenu

, -l'accès à cette parcelle est entravé par une barrière métallique verrouillée par un cadenas érigée par M.

X... le rejet pour irrégularité du chèque mis à l'encaissement, ce chèque étant un faux. M.

enclavées et que l'assiette et le mode de passage seraient prescrits par 30 ans d'usage alors que l'état d'enclave n'est ni caractérisé ni démontré.

Ainsi, la contiguïté de la parcelle AL [Cadastre 2] avec la voie communale qui la dessert fait obstacle à retenir un état d'enclave de cette parcelle. 15.

A titre subsidiaire : - lui ordonner de mettre en oeuvre la pratique consistant à faire procéder à l'encaissement par le personnel de vente au sein de l'ensemble des magasins Relais FNAC en France au

Toutefois, ils visent l'article 682 du code civil relatif à l'enclave et présentent des développements sur le caractère enclavé du fonds de la SCI Ostra.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 21 décembre 2012 en concluant à une enclave partielle de la propriété Libère Terre .

Il est constant que la parcelle [...] donnée par acte du 10 janvier 2009 à Benoît C... est enclavée, ce dont les parties conviennent.

Sur l'état d'enclave de la Terre [L] située à [Localité 8], cadastrée [Cadastre 6] et [Cadastre 7] : Aux termes des articles 682 et 683 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et

Elle explique que : la propriété adverse n'est pas enclavée puisqu'elle bénéficie d'une tolérance de droit de passage sur le fonds voisin [Y], l'attestation de Mme [Y] est de pure circonstance, le

* sur l'état d'enclave Aux termes de l'article 682 du code civil le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante est fondé

toute entrave et libérer ledit passage au titre des parcelles AO 86 et AO 84 et de condamner Mme Y... à leur verser une somme de 8 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance à compter de

cadastrées AV 91, 72, 74 (oubliée dans la mission originelle), 153 commune de Porto Vecchio, hameau de Ceccia, . à défaut d'entrave mettre fin à la mission, . dans l'hypothèse d'une enclave déterminer