CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69face60cdc6046d47beedce
5 mai 2026
justifie d'un préjudice, juger que l'établissement bancaire BNP Paribas Personal Finance est privé de son droit à réclamer restitution du capital prêté, condamner l'établissement bancaire BNP Paribas
Chambre 1-9
5fd9e5fa7c202825ace189f8
7 novembre 2019
1] (ci après [Établissement 1]), établissement privé d'enseignement, de former des étudiants, de délivrer des diplômes étrangers, permettant ensuite d'exercer en France, mais en contournant les règles
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd25cdc6046d47d94c98
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La société [Y], créée en 1992, exerce son activité sous l'enseigne « [Localité 5] [Etablissement 1] » depuis 2001.
Chambre sociale
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : AEP OGEC ECOLE PRIVÉE G... X... prise en la personne de son représentant légal [...]
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc7d876fe4baa0d30c64a5
21 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : L'Ecole Spéciale d'Architecture est un établissement privé d'enseignement supérieur dédié a la formation au métier d'architecte, fondé en 1865 et reconnu d'utilité publique depuis
Conseil
CADA:20104024
14 octobre 2010
La commission rappelle en premier lieu que les établissements privés d'enseignement agricole sous contrat avec l'État sont des organismes privés chargés d'une mission de service public et que les dispositions
Avis
CADA:20160665
17 mars 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) du 15 septembre 2014, régi par l'article L.731-18 du code de l'éducation et la convention collective de l'enseignement supérieur privé, M
Chambre civile section A
69f19d1bcdc6046d47ee1e8d
28 avril 2026
de 22,8 m2 concernant l'enseigne sur toile et de 8 m2 concernant la pré-enseigne sur mat.
Chambre Prud'homale
694294f4303b85728de4067d
11 décembre 2025
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société [6] ([5]) exploite un établissement d'enseignement supérieur technique privé pour différents BTS et filières de Bachelor (bac +3) et de MBA (bac + 5).
5e Chambre
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
[P] [N] était assistant administratif et exerçait pour le compte de l'établissement public local d'enseignement Collège [I] [B] à [Localité 2] (92) depuis le 2 novembre 2013.
Chambre 1-1
6a1fc2a7cdc6046d47ea6984
2 juin 2026
Un arrêté de catastrophe naturelle du 7 octobre 2015 a été pris par le préfet des Alpes Maritimes.
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
[Z], exerçant sous l'enseigne MSA, à verser à M. [S] un montant correspondant au prix de vente du véhicule qu'elle n'a jamais perçu de sa part, - débouter M.
Chambre 3-4
69f44d8acdc6046d472f5b90
30 avril 2026
d'enseignement.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
9 avril 2026
INTIMÉE La SARL Etablissements [K] [L] prise en la personne de sa gérante ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009412
4 décembre 2025
CETAT30-02-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés. - Personnel.<br/>
1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
[W] [F] a acheté un véhicule Citroën Jumper au prix de 7400 euros au garage Cyd Automobiles qui lui a remis un procès-verbal de contre-visite favorable établi le 06 mars 2020 par la Sarl Contrôle Technique
1ère Chambre
69fad7d7cdc6046d47c0b819
27 avril 2026
GUADINVEST 160 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & associés, avocat au
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés EPNL section 9 (ex IDCC 2408).
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
[Y] et de l'Hôpital privé [Etablissement 1] ; - condamner solidairement l'Hôpital privé [Etablissement 1] et le Dr.
Page 2 sur 797