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15 937 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69face60cdc6046d47beedce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

justifie d'un préjudice, juger que l'établissement bancaire BNP Paribas Personal Finance est privé de son droit à réclamer restitution du capital prêté, condamner l'établissement bancaire BNP Paribas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9e5fa7c202825ace189f8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

1] (ci après [Établissement 1]), établissement privé d'enseignement, de former des étudiants, de délivrer des diplômes étrangers, permettant ensuite d'exercer en France, mais en contournant les règles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [Y], créée en 1992, exerce son activité sous l'enseigne « [Localité 5] [Etablissement 1] » depuis 2001.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbf8c00134101ce95cddb3

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

dans l'affaire opposant : APPELANTE : AEP OGEC ECOLE PRIVÉE G... X... prise en la personne de son représentant légal [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : L'Ecole Spéciale d'Architecture est un établissement privé d'enseignement supérieur dédié a la formation au métier d'architecte, fondé en 1865 et reconnu d'utilité publique depuis

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104024

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

La commission rappelle en premier lieu que les établissements privés d'enseignement agricole sous contrat avec l'État sont des organismes privés chargés d'une mission de service public et que les dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160665

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) du 15 septembre 2014, régi par l'article L.731-18 du code de l'éducation et la convention collective de l'enseignement supérieur privé, M

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d1bcdc6046d47ee1e8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de 22,8 m2 concernant l'enseigne sur toile et de 8 m2 concernant la pré-enseigne sur mat.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f4303b85728de4067d

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société [6] ([5]) exploite un établissement d'enseignement supérieur technique privé pour différents BTS et filières de Bachelor (bac +3) et de MBA (bac + 5).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[P] [N] était assistant administratif et exerçait pour le compte de l'établissement public local d'enseignement Collège [I] [B] à [Localité 2] (92) depuis le 2 novembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un arrêté de catastrophe naturelle du 7 octobre 2015 a été pris par le préfet des Alpes Maritimes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z], exerçant sous l'enseigne MSA, à verser à M. [S] un montant correspondant au prix de vente du véhicule qu'elle n'a jamais perçu de sa part, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'enseignement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

INTIMÉE La SARL Etablissements [K] [L] prise en la personne de sa gérante ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009412

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT30-02-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés. - Personnel.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [F] a acheté un véhicule Citroën Jumper au prix de 7400 euros au garage Cyd Automobiles qui lui a remis un procès-verbal de contre-visite favorable établi le 06 mars 2020 par la Sarl Contrôle Technique

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7d7cdc6046d47c0b819

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

GUADINVEST 160 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & associés, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés EPNL section 9 (ex IDCC 2408).

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] et de l'Hôpital privé [Etablissement 1] ; - condamner solidairement l'Hôpital privé [Etablissement 1] et le Dr.

Source officielle

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