de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au

La société [1] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

A la date du licenciement, Mme [K] avait une ancienneté de 2 années et 3 mois, son salaire de base s'élevait à la somme de 1 722,70 euros et la société occupait à titre habituel moins de onze salariés.

occupant un poste similaire présentent nécessairement la même pathologie.

La société [1] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

À la date du licenciement, Mme [V] avait une ancienneté de 34 années et 11 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [O] a été engagée en contrat à durée indéterminée le 10 juin 2008 par la société [1], qui compte plus de 10 salariés, en qualité de conseillère en patrimoine financier.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. L'effectif de l'entreprise s'élevait à plus de 11 salariés.

La convention collective applicable est celle des personnels des services de santé au travail inter-entreprises. L'ACMS emploie plus de onze salariés.

La société [1] occupait à titre habituel au moins onze salariés. Le 30 juillet 2020 un avertissement a été adressé à Mme [C].

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

de l'entreprise [1] occupant un poste de maçon, a été victime d'un accident du travail le 26 juin 2017.

ou promus sur un nouveau poste postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés, ou promus, antérieurement à cet accord.

ou promus sur un nouveau poste postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés, ou promus, antérieurement à cet accord.

ou promus sur un nouveau poste postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés, ou promus, antérieurement à cet accord.

A compter du 01 janvier 2012, la salariée a occupé le poste de responsable des ressources humaines et comptabilité.

qu'après que le salarié occupant précédemment ce poste ait quitté la société en février 2020 dans le cadre d'une rupture conventionnelle ; il n'est pas établi que le poste ait été ouvert fin 2019;

Les deux témoignages produits par Mme [D] n'apportent pas d'informations pertinentes, se limitant à rapporter que la salariée se plaignait de ne pas pouvoir évoluer au sein de la société, sans plus de

La société [7] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.