sportives, mais également d'autres types d'activités de détente ou de repos, peut constituer une prestation de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, pour autant que l'élément prédominant

Cependant, elle précise que l'intéressée était diplômée de l'IUFM de [Localité 6], d'une licence et d'une maitrise en sciences et techniques des activité physiques et sportives (STAPS).

Elle a été victime d'un accident de trajet le 5 décembre 2011 à l'origine d'une inaptitude temporaire aux activités physiques militaires et sportives.

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille.

psychologique de pratiquer l'activité antérieure.

bail à des commerçants ne permet pas de qualifier l'activité de l'association de commerciale ; l'administration n'établit pas que d'autres sociétés exercent une activité de location dans les mêmes conditions

[A] [C] de pratiquer les activités sportives et de loisirs précédentes.

Elle soutient que : - l'accident dont a été victime sa fille F le 10 novembre 2015, lors d'une séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire

antérieure d'activités sportives ou de loisir puisque, pour les enfants, ce préjudice est caractérisé dès que le dommage est à l'origine d'une perte de chance de pratiquer telle ou telle activité ; si

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Monsieur [M] [Z] produit des attestations de membres de sa famille ou d'amis évoquant la pratique d'activités sportives régulières avant l'accident.

de loisirs de la jeunesse au sens du 2° de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique ou un établissement d'activités physiques et sportives au sens de l'article L. 3335-4 du même code.

[P] [T] communique un contrat d'abonnement dans une salle de sport en date du 28 avril 2020 ce qui atteste qu'il a pu continuer à pratiquer des sports nécessitant un certain effort physique.

accident, il ne peut plus pratiquer aucune activité sportive.

LES CÈDRES constitue une activité physique au sens des articles L 100-1 et suivants du Code du sport, qu'il s'agit d'une prestation de services qui, aux termes de l'article L 221-1 du Code de la consommation

les activités sportives auxquelles il se livrait et fait observer que son déficit fonctionnel permanent doit s'apprécier tant au plan physique qu'au plan psychiatrique.

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d’établissement lié à l’impossibilité de fonder une famille.

d'une activité physique ou sportive ou d'entrainement des pratiquants, les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats, titulaires d'un diplôme

du sport n'étant pas physiques mais d'ordre psychogène.

[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.