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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Au total, la cour retient une attitude d'insubordination, le 8 juin 2018, motivée par un désaccord avec l'employeur sur la nature et l'étendue de ses missions (soutenant avoir été engagé comme chauffagiste
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e453
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
référé, la commune de Lapeyrouse-Mornay énumérait les désordres qui s'étaient manifestés et qu'il appartenait au juge des référés de les reprendre dans le dispositif de l'ordonnance afin de délimiter l'étendue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A en donnant notamment pour mission à l'expert d'indiquer si des manquements dans la prise en charge de ce patient " ont fait perdre à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B invoque l'insuffisance du rapport d'expertise et demande " la mise en place d'une expertise médicale psychiatrique sur la base d'une mission classique de droit commun () ", il n'identifie aucun chef
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une ordonnance du 5 août 2021, la mission d'expertise a été étendue aux sociétés MAF, Axa France Iard, SMABTP, Eidis, Icaunaise et MMA Iard et à tous désordres affectant le groupe scolaire.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01424_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
même code :" Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
5 août 2022
même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e7b9a3681400d0dcd6d9
13 avril 2010
13 avril 2010
[K] [B] en leur qualité d'expert, ainsi que l'étendue de la mission donnée impartie aux experts et, statuant à nouveau sur le libellé de la partie de la mission critiquée, dire que la mission des experts
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcf
3 mars 2016
3 mars 2016
Le litige porte sur la contestation par la société Segula de l'étendue de la mission de la société d'expertise comptable Apex, mandatée par le comité de groupe de la société Segula, sur le fondement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, Mme A épouse B demande au juge des référés de la cour d'étendre la mission d'expertise à la détermination de ses préjudices patrimoniaux temporaires (éventuelles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches
Source officielle1ère Chambre
697399b3cdc6046d476fd298
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur l'étendue de la mission d'expertise Les appelants contestent la mission assignée à l'expert, qu'ils considèrent comme étant trop étendue, dès lors qu'aux termes du protocole d'accord transactionnel
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6342
10 janvier 2023
10 janvier 2023
De plus, il souligne qu'outre ce manquement déontologique, cette situation ne permet pas de connaître l'étendue de la mission de l'architecte.
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb5f6cdc6046d47e88a4f
2 juin 2026
2 juin 2026
Il convient, dès lors, de déterminer avec précision l'étendue de la mission confiée au notaire. En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que M.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671ac
24 avril 2025
24 avril 2025
qui ont été réceptionnés dans leur intégralité sans motiver ce changement de l'étendue de la mission.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société ACD relève appel de cette ordonnance en tant qu’elle étend l’expertise à son encontre. Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.
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