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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
instance de Créteil, qui, saisi sur assignation délivrée le 10 novembre 2008 à la requête de la SCI Paris Chennevières aux fins d'obtenir, au visa de l'article 1134 du code civil, la désignation de trois experts
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
immobilier désigné ci-dessus ; - apprécier l'incidence sur ces études financières de la valeur de l'immeuble telle que définie par l'expert immobilier désigné ci-dessus, à la date du 1 février 2020,
Source officielleChambre 2-4
66162bd299851e0008f1e48a
9 avril 2024
9 avril 2024
de la mise en état de : Vu l'article 463 du Code de procédure civile ; Vu l'article 815-11 du Code civil ; Vu le jugement en liquidation partage en date du 14 novembre 2022 ; Vu le rapport de l'Expert
Source officielle3ème Chambre
631834330876004f131a5e6d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[H] [I], expert immobilier, lequel aura pour mission de : ' rencontrer les parties, se faire remettre par elle tout document utile se rendre sur les lieux du litige situé [Adresse 2], ' déterminer la
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K], expert immobilier, a été chargé d'évaluer le bien immobilier en question et, dans son rapport du 11 février 2020, cet expert a fait ressortir une valeur vénale : - de 66.780 euros pour la partie
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b8
20 septembre 2018
20 septembre 2018
immobilier et de dire que la provision à valoir sur les honoraires de cet expert sera mise à la charge de Pierre et Bertrand Y....
Source officielleCour d'Appel
SARL ATLANTIC CHEMPHARM LIMITEDc/SA PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT
6253c913bd3db21cbdd8728c
6 janvier 2005
6 janvier 2005
S'étonnant de la facilité avec laquelle l'acquéreur avait commercialisé son programme, la société venderesse a fait appel, pour rechercher la valeur exacte de son terrain, à un expert immobilier, Monsieur
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans les cadre des opérations de liquidation, Mme [X] [H], expert-immobilier a été chargée par ordonnance du juge-commissaire en date du 16 décembre 2015 d'évaluer un bien immobilier situé à [Localité
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au vu d'un rapport établi en février 2014 par Monsieur [X] [H], expert immobilier, sur l'état de l'immeuble faisant l'objet du compromis de vente, les époux [O] ont renoncé à leur achat et ont mis la SCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d98
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A l'appui de sa contestation, Mme [R] verse le rapport d'un expert immobilier près la cour d'appel de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e25
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Z..., expert immobilier, et non celle estimé par M. A..., expert-comptable. Mme Monique Y... approuve cette solution qui valorise la part social à 185 ¿. Quant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bae
7 décembre 2015
7 décembre 2015
L'expert s'est fait assister pour remplir sa mission de deux experts immobiliers, Mesdames Z...et A..., qui ont procédé à l'estimation du bien immobilier de M.
Source officielle4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
28 mai 2015
2008) a été adoptée à la majorité des deux tiers la résolution suivante : 'Principe de la vente de la coupole située au-dessus de l'appartement de Madame [F] ; évaluation du prix de vente par deux experts
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a614e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
chef; - 3500 euros ttc en remboursement des frais de l'expert immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cf
21 mars 2007
21 mars 2007
- A titre infiniment subsidiaire: Entendre désigner tel expert immobilier qu'il plaira au conseil afin qu'il émette un avis sur le prix de vente de terrain sis à Gigean.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92414
20 mai 2015
20 mai 2015
(Me DD..., notaire à Vico, vient d'être désigné), - confirmer la désignation de l'expert immobilier, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ailleurs, si M. et Mme A se prévalent de photographies figurant dans le rapport de l'expert immobilier mandaté par leurs soins ainsi que de photographies prises le 12 juillet 2016, ces dernières ne
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02854_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Pointe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise
Source officielleChambre Civile
66a8820f7be56405acf78fe7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
en vue d'une éventuelle action en partage, a : - ordonné une expertise, - commis M.
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sis [Adresse 43] et un appartement devenu magasin [Adresse 25] à [Localité 46] dans la succession des parents ([JM] et [T] [K]) - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a exclu de la mission de l'expert
Source officiellePage 2 sur 873