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72 552 résultats pour « experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

parties en cause, . l'expert tiendra le magistrat chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté y afférente, . en cas d'empêchement, l'expert

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2de

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

M.D... a contesté cette décision et a sollicité la mise en oeuvre d'une procédure d'expertise médicale. Le docteur R..., expert, a confirmé que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98927b30be47967c2d0e7

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

et a ordonné, avant dire droit, une expertise confiée à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et à ses frais avancés, sur le constat dressé par l'expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise, - invité l'expert, à l'achèvement des travaux urgents, à en constater

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En effet, ils ne demandent pas à l'expert [X] de compléter son expertise mais la désignation d'un autre expert.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cd0cdc6046d47042dc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

M. et Mme [Q] font valoir que les expert divergent quant à leurs conclusions et qu'ils justifient pour cela d'un intérêt à voir ordonner une expertise. Ils soulignent que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e3cdc6046d4766c18c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2].

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Les sociétés Covea Risk et Gan Assurance ont dans le cadre d'une expertise amiable missionné respectivement les cabinets d'expertise Cunningham & Lindsey et Polyexpert.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a2c4120a6a401586a6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[D] [W], son dirigeant, ont assigné la société Associés audit et conseil (2AC), expert comptable, devant le tribunal de grande instance de Créteil en réparation de leur préjudice résultant d'un redressement

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Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

les conclusions de l'expert amiable, M.

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CA

4ème Chambre

69fd7257cdc6046d47029346

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans l'hypothèse d'une infirmation de la décision, elle demande qu'il lui soit décerné acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage, que la mission sollicitée soit complétée afin que l'expert

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4a9dd8f058416ba9e8e9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il n'en résulte pas davantage une absence d'interdiction des honoraires de résultat pour certaines missions exercées par un expert-comptable.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9bd5e824c11b3b347fd5b

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

d'ambiguïté, En conséquence, - ordonner une nouvelle expertise, aux motifs que : - le Dr [U] ne pouvait être désigné en qualité d'expert, ayant été le médecin conseil de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

ont conclu une convention d''expertise de la tarification des risques professionnels', par laquelle la société CFC Expert s'engageait à 'procéder à une analyse des éléments servant de base au calcul du

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Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

 ; - de dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira la Chambre qui aura ordonné l'expertise ou le Conseiller désigné par elle ; - de fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur

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1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du 5 juin 2024, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Saint Gaudens a, dans le cadre de cette expertise judiciaire n° 22/54 : - débouté le syndicat des copropriétaires

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Pôle 1 - Chambre 4

B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS

69ddcd5acdc6046d472a67b4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] le solde de la rémunération due à l'expert. Par courrier recommandé expédié le 28 novembre 2023, Mme [Y] a dénoncé le recours à M. [W] et M.

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Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires

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CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de l'expertise ; - dire qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises rendue sur simple requête

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CA

3ème chambre

69e1c40ccdc6046d47889391

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La décision déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a ordonné une expertise judiciaire. - sur la mission de l'expert : M.

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