[B] [Y] une créance d'un montant de 2'321'064,71 € ; que la décision du tribunal des faillites a condamné M.

Les articles L.653-1 et suivants du code de commerce concernent la faillite personnelle et les autres mesures d'interdiction.

[J] au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actif et à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans. Le 20 janvier 2022, M.

Elle estime que la banque aurait dû la mettre en garde sur le risque de faillite de la marque qui s'est, d'ailleurs, réalisé.

[Y] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 7 ans. Les premiers juges ont retenu comme fautes à l'encontre de M.

[Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 31 décembre 2025, le tribunal de commerce de Brest a notamment : prononcé la faillite

[J] [A], une faillite personnelle pour une durée de quinze (15) ans, ' condamne M. 

[E] [C] en faillite et désigné M. [W] en qualité de syndic de ce dernier.

son licenciement, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faillite

Ce dernier explique qu'il a cédé ses parts sociales à ses enfants en raison de la faillite personnelle qui le touchait depuis 2011.

personnelle, -A titre principal, dire et juger que le jugement litigieux est nul en ce qu'il ne motive pas sa décision de sanction en faillite personnelle ; -A titre subsidiaire, dire et juger qu'au

[I], respectivement, une interdiction de gérer de 7 ans et une faillite personnelle de la même durée. M. [I] et Mme [S] ont relevé appel du jugement selon déclaration du 20 avril 2018.

À la diligence de Maître [R] [E] liquidateur judiciaire au sein de la SELARL JSA, [Y] [F] était assigné le 15 avril 2021 en faillite personnelle ou interdiction de gérer.

réorganisation d'ADI en raison de ses importantes ire difficultés économiques résultant de la crise financière déclenchée par l'effondrement des crédits hypothécaires (subprimes) et aggravé par la faillite

Jean F... avait été condamné par jugement du tribunal de commerce de Toulouse le 06/12/1999 qui a prononcé une faillite personnelle, avec interdiction de gérer pendant sept ans.

cabotage le long de la terre de Graham prévu pendant quatre jours, qui constituait l'élément essentiel du contrat, et ont réalisé en remplacement une croisière aux îles Malouines, alors que le voyagiste a failli

[K] une mesure de faillite personnelle, -débouter M.

Saisi par requête du procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Grasse, le tribunal de commerce de Cannes a, par jugement en date du 24 juin 2025, prononcé la faillite personnelle de