Il relève enfin qu'il a déjà condamné à deux reprises en 2020 et 2023 et doit comparaître devant une juridiction pénale pour des faits de nature sexuelle.

, deux cent francs d'amende pour non présentation d'attestation d'assurance, deux cent francs pour non présentation du permis de conduire et deux cent francs d'amende pour non présentation de la carte

[D] à l'encontre de M. [N] n'est pas manifestement vouée à l'échec dès lors que l'implication du véhicule conduit par M. [N] n'est pas sérieusement contestable.

Elle fait valoir que : - certaine d'avoir été victime d'un faux en écriture, et d'une escroquerie, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal

d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire, conduit un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire ; Infraction prévue par l'article

Son permis de conduire n'a pas fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension de plus de deux mois.

[E] a été reconnu coupable des faits d'homicides et blessures involontaires et de conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

le 10 août 2020 lors de l'accident par deux agents de police municipale, dont il n'est pas allégué ou établi qu'il s'agirait précisément des personnes ainsi sanctionnées.

Ce dommage peut résulter, en vertu des articles 1240 et 1241 du même code, d'une faute active du préposé, mais encore de sa négligence ou de son imprudence.

de conducteur lors des deux chocs subis, dit que les fautes de conduite commises Mme [G] justifient la réduction de son droit à indemnisation de 70 %, condamné les sociétés Axa France Iard et AIG Europe

2 « soyez très prudent », et Urbanyl, anxiolytique contenant de la substance nommée clobazam qui fait partie de la catégorie 3 « attention danger, ne pas conduire », tous deux ayant des effets sur la

horaires de travail ; la matérialité des faits n’est pas démontrée ; s’agissant de l’accrochage entre deux véhicules de l’entreprise, il n’avait jamais été sanctionné disciplinairement, d’autres conducteurs

[W] [Z], et l'autre appartenant à Mme [C] [R] et conduit par elle-même. Un constat amiable a été établi par les deux conducteurs.

Pour les raisons exposées ci-dessus, aucune faute n'est retenue à l'encontre de Monsieur [W] [S].

véhicule, ni l'existence d'une clause de conduite exclusive par le souscripteur désigné comme conducteur habituel d'autant qu'une franchise spécifique est prévue en cas de conduite par un autre conducteur

[L] [G] sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, La société Groupama fait valoir que le débridage de la motocyclette conduite par M. 

La SA MMA se prévaut de la faute du conducteur qui a conduit le véhicule de son oncle sans être en possession du permis de conduire et n'a pas respecté la priorité alors qu'il s'engageait sur une route

Elle a procédé à l'étude du comportement de chacun des conducteurs indépendamment des conclusions du rapport d'expertise et conclut que des fautes de conduite peuvent être retenues à l'encontre de l'ensemble

X... dans la survenance de l'accident résulte uniquement de ses fautes de conduite.

, le permis de conduire exigé pour la conduite du véhicule obtenu depuis au moins cinq ans ou l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles L. 212-1 et R. 212-1