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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f929
25 juin 2012
Il estime que l'origine professionnelle de son inaptitude résulte des pathologies ayant conduit à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, du certificat médical du Docteur Y... et des fiches médicales
Chambre sociale
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b1
28 février 2013
Aucun des courriers adressés par Monsieur [Z] [P] à la société SURTEL ne fait allusion à une fiche médicale qu'il aurait remise à l'employeur dans les délais légaux tout simplement parce qu'il s'est gardé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
2014, le médecin de prévention a considéré qu'elle était inapte définitivement au poste d'agent technique en crèche et qu'il fallait envisager un reclassement sur un " poste adapté en fonction de la fiche
Pôle 6 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c9e
26 juin 2015
[V] a répondu qu'il ne pouvait se rendre à [Localité 2], eu égard à l'avis médical rendu, "sans mettre [sa] santé en péril". Le 6 juin 2011, l'employeur a indiqué à M.
Pôle 6 - Chambre 8
61636a8922908a2ec611e8ae
23 septembre 2010
de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé, classé en catégorie C du 11 juillet 2006 au 1er juin 2011, - les fiches
6253cc50bd3db21cbdd8fbb3
17 septembre 2012
.; Que victime d'un accident de trajet le 26 janvier 2009 Madame X...était en arrêt de travail du 26 janvier au 2 mars 2009 ; Qu'elle était, suivant fiche médicale du 3 mars 2009 déclarée apte à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00087_20230522
22 mai 2023
B a déposé une demande de protection contre l'éloignement pour raisons médicales.
Chambre Sociale-Section 1
697206c2cdc6046d473b67ad
21 janvier 2026
Elle ajoute que la fiche médicale 2018 de Mme [F] évoque sa situation professionnelle en général et n'affirme pas l'existence d'un lien direct entre les souffrances psychologiques de la salariée et un
Pôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a6d
24 avril 2024
Si l'intimée soutient que suite à la visite de préreprise effectuée le 1er février 2018, elle a été convoquée à une seconde visite médicale le 22 février 2018 ayant donné lieu à l'établissement d'une fiche
Chambre 4 SB
696a6545cdc6046d478b7a80
15 janvier 2026
À cet effet, la société [8] produit une fiche médicale « pneumothorax », issue du site internet de l'assurance maladie, et souligne que la pleurectomie est une intervention destinée à traiter notamment
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
La fiche médicale initiale mentionne une lombalgie d'effort. Le 24 novembre, dans le cadre des prolongations, il est précisé une " lombalgie mécanique avec discopathie ".
6253c89dbd3db21cbdd85c4b
15 janvier 2002
La société Méga Clean a transmis les 21 et 24 décembre 1998 des pièces complémentaires et fait connaître le 6 janvier 1999 que les deux salariés n'avaient pas de fiche médicale à jour.
Pôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f1142
21 janvier 2016
S'agissant des négligences dans le traitement médical des patients il est établi par la fiche médicale du patient M. que cette personne, dont le passé médical récent était lourd, est entrée dans l'établissement
6253cd4bbd3db21cbdd92d9e
Que ce moyen sera donc rejeté ; - sur la fiche colloque médico administratif Considérant que la société soutient que la fiche médico-administrative établie le 4 mars 2010 et dont elle a pris connaissance
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d0
6 septembre 2023
[H], que sa fiche d'aptitude du 27 avril 2016 est antérieure à son embauche par la société EPS, qu'il n'existait aucune fiche médicale à jour le 30 janvier 2020, de sorte que son refus de reprendre le
6253caacbd3db21cbdd8bb85
26 mai 2008
Elle ajoute que l'appelant, qui a effectué ponctuellement des heures supplémentaires récupérées, a établi unilatéralement des fiches horaires dont elle n'a jamais eu connaissance.
2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
Le requérant conteste cette date de consolidation en se prévalant de ce que ladite date ne correspond pas à un examen médical, de l'aggravation de son état de santé, de la poursuite des soins et d'une
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03041_20230324
24 mars 2023
traitements appropriés à ses pathologies dans son pays d'origine alors qu'il ressort des documents produits par le préfet, notamment de la liste des médicaments essentiels proposés en Guinée et des fiches
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02689_20260120
20 janvier 2026
S’il a également demandé à communiquer une fiche médicale au médecin de zone coordonnateur de l’OFII, il n’établit pas l’avoir fait ni avoir présenté des éléments à l’OFII permettant d’examiner sérieusement
Pôle 4 - Chambre 8
6163402b7dbf94c22343ca6c
30 juin 2011
Considérant que l'avis médical pris en compte par le conseil de prud'hommes concernant les deux salariés est : -s'agissant de Monsieur [I] celui résultant d'une fiche médicale d'aptitude établie le
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