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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04065_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à la commune de Cavalaire-sur-Mer de procéder à la réduction des titres fiscaux émis et existant encore à sa charge concernant les loyers du logement de fonction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02248_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02250_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02251_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02254_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'exercice des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement
Source officielleSociale C salle 2
68199b3345063c42e325383a
25 avril 2025
25 avril 2025
que les techniciens d'intervention abonnés, fonctions occupées par Monsieur [U].
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
29 juin 2018
collective des bureaux d'études techniques réclame la revalorisation de son salaire et de son statut, en raison de son ancienneté, de son expérience et de ses diplômes (bilinguisme et bac+5) et des fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3a
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il demande 28 800 euros de dommages-intérêts ayant démissionné de ses fonctions précédentes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à compter du 1er janvier 2017 dans la nouvelle grille indiciaire issue du décret du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
/ Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les fonctions
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f6
12 mai 2022
12 mai 2022
Le caractère raisonnable de la durée de la période d'essai s'apprécie en effet en fonction des faits de l'espèce, et notamment des fonctions occupées par le salarié et des responsabilités qui lui sont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00898_20230804
4 août 2023
4 août 2023
considérées comme étant à la recherche d'un emploi, l'aptitude physique à travailler du demandeur d'emploi dans une structure ou une entreprise doit cependant être distinguée de l'aptitude au poste ou à la fonction
Source officielleSociale A salle 2
5fddc8e48a2fcd6e02883583
31 mai 2018
31 mai 2018
Elle fait valoir que la présomption d'imputabilité prévue à l'article 461-1 du code de la sécurité sociale s'applique dès lors que : - les fonctions occupées par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps () sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle11e chambre
60370104d581479bf169182d
25 juin 2015
25 juin 2015
que le refus opposé par l'administration au licenciement économique d'une salariée à la même époque n'est pas de nature à contredire utilement les constatations opérées et ce d'autant moins que les fonctions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
présent litige : " Le contrat ou l'engagement peut comporter une période d'essai qui permet à l'administration d'évaluer les compétences de l'agent dans son travail et à ce dernier d'apprécier si les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
- les fonctions occupées par Monsieur Frédéric X... étaient de celles qui nécessitent que l'appréciation se fasse sur une durée relativement longue, compte tenu du niveau et des responsabilités managériales
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0
9 février 2011
9 février 2011
aucunement que les fonctions occupées par madame C... soient identiques à celles qui lui ont été ultérieurement confiées ; Qu'elle ne peut, dès lors dans ces conditions, ni demander à bénéficier des
Source officiellePage 2 sur 1612