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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Monsieur [T] a été transporté à l'hôpital où lui ont été diagnostiquées : - une luxation de l'épaule droite, une fracture du fémur gauche, une fracture de type Magerl A2 de T11 et une fracture du cadre

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Immatriculations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/04/2024

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Créations

FRACTURES, LAUNAY, Titouan

SIREN 913740783Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/12/2022

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Immatriculations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/10/2018

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Créations

FRACTURE, VIAL, Florent

SIREN 840697700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

05/07/2018

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Radiations

FRACTURE

SIREN 530355494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

28/06/2018

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Selon le certificat médical initial établi le 4 octobre 2016, Mme A... présentait une «fracture radius poignet droit ».

Source officielle
CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614ecdc6046d47390f28

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

complexe fragmentaire et articulaire du coude droit avec surluxation postérieure oléocranienne, fracture luxation de la tête radiale droite de type Mason III avec fragment intra articulaire, hémarthrose

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[N] [P], salarié de la société (sarl) 'Charpente couverture rénovation maçonnerie' (CCRM) est victime d'un accident ('traumatisme thoracique avec fractures pluricostales, pneumothoraxe droit, .... contusion

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c6cdc6046d47751bf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [P] [O], a été victime d'un accident le 21 mars 2016 qui lui a occasionné, selon certificat médical initial du 30 mars 2016, une fracture du toit de l'orbite droite, une fracture du nez et une fracture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09d8cdc6046d47d3aa1b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

fauteuil, avec fracture pilon tibial et malléole externe droite complications sévères aboutissant à l'amputation trans-tibiale droite'

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e4674cc25dd102a019

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il a présenté selon certificat médical : «une fracture de la jambe gauche avec dévascularisation du pied qui a nécessité une amputation trans-tibiale, une fracture de la diaphyse fémorale gauche ouverte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdac2f5ccd9e254f25242d0

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fb958b29a5c8a8eab1d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Cet accident a donné lieu à une fracture ouverte des deux os de la jambe droite.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle a été médicalisée au centre hospitalier Sainte-Musse et présentait une fracture pluri-focale de la diaphyse du fémur droit : une incapacité temporaire totale de 120 jours lui a été délivrée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cet accident lui a causé une « Fracture pilon tibial droit ' Fracture calcanéum gauche » selon le certificat médical initial du 09 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

A l'issue de son hospitalisation, le 6 août 2007, elle a été en arrêt de travail durant trois années ; elle a été victime d'une fracture spontanée de la clavicule droite imputée à la corticothérapie et

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.

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CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] a fait l'objet d'un examen médical amiable effectué par les docteurs [O] et [Z] dont les conclusions en date du 4 décembre 2019 sont les suivantes : «-blessures subies : fractures de la 2e à la 3e

Source officielle
CA

3e Chambre A

60369df700dbfc402c449f70

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La MAAF oppose à Monsieur [F] un refus de prise en charge de ce sinistre au motif que les conditions générales exigent la fracturation du véhicule ou la fracturation du garage dans lequel il est stationné

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a été transférée en urgence au centre hospitalier où ont été diagnostiqués un traumatisme crânio-cervical, une dissection carotidienne gauche et un accident vasculaire cérébral, une fracture de la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192be8cdc6046d4754962c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la malléole externe de la cheville droite et une fracture proximale de l'humérus droit et elle sollicite une indemnisation en se référant à une expertise judiciaire ordonnée en référé.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [R] a dû être désincarcérée du véhicule puis héliportée au centre hospitalier Purpan à [Localité 1] où étaient constatées : - une fracture de la diaphyse de l'humérus gauche, - une dissection de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbb8cdc6046d47570a75

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [B] s'est fracturée le talon droit'».

Source officielle