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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
ou de changer d'activité professionnelle ; l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique entraîne
1ère chambre civile A
69eafd69cdc6046d47576477
23 avril 2026
[P] à lui verser les sommes suivantes : 860,58 euros au titre des frais de santé actuelle 672 euros au titre des frais à assistance d'expertise 6.720 euros au titre des frais de logement adapté
5e chambre Pole social
662b43ccfe2545000831493e
25 avril 2024
[Z] [R] au titre des frais irrépétibles.
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a15
13 septembre 2001
des bicyclettes de rééducation ou d'entraînement de marque C.A.R.E., - un catalogue "Promo kiné", édition 1994/1995, proposant notamment à la vente sept modèles de bicyclette de rééducation portant la
6253ca78bd3db21cbdd8b1d1
12 décembre 2007
professionnelle est un contrat à durée déterminée, Dire et juger que le contrat de travail de rééducation professionnelle a été rompu avant terme, Dire et juger que l'article L122-3.8 du Code du travail
3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff
17 avril 2025
28 juillet 2015 : ' séances de rééducation de la marche et de l'équilibre, à domicile ' - le 7 septembre 2015 : ' séances de rééducation avec entretien de la marche 2 fois par jour à domicile '.
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d67cdc6046d476525c0
21 janvier 2026
professionnels ou à la classification commune des actes médicaux doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
ne demande aucune somme pour des frais restés à sa charge.
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
actuels, à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle, - ordonné le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - réservé les dépens.
Chambre Sociale
69d09bf9cdc6046d4710192b
3 avril 2026
[P] a subi plusieurs interventions chirurgicales en 2021 suivies d'une rééducation.
10e Chambre
615e0e3ac25a97f0381f53aa
10 juillet 2013
[J] [O] est tombé dans les escaliers du centre de rééducation professionnelle La Rouguière à [Localité 1], où il était hébergé en qualité d'interne, dans le cadre d'un stage de formation d'agent magasinier
4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
En outre, si elle se prévaut de ses évaluations au titre des années 2010 à 2015, celles-ci soulignent certes les mérites professionnels de Mme A, épouse C, sans toutefois envisager une progression de carrière
Chambre-1 civile et com.
6a167d24cdc6046d4710aee2
26 mai 2026
- Sur les dépens et frais irréptibles Le jugement sera infirmé quant aux dépens et frais irrépétibles de première instance.
65321ae89e4ea48318f5ad79
19 octobre 2023
(NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte
1re Chambre B
6162852ec10e2193c578089c
3 octobre 2013
[P] [U] expose que, psychiatre au centre de rééducation professionnel [2] depuis 2002, il a été affecté en raison de la fermeture de ce centre au centre de rééducation fonctionnel [1], autre unité dépendant
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
les pertes de gains professionnels actuels sont estimés à 111 778,63 euros et les pertes de gains professionnels futurs sont évalués à la somme globale de 759 525,32 euros ; l'incidence professionnelle
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
L'intervention, qui s'est tenue le 16 juin 2016 a, de plus, été effectuée après que Mme C se soit vue prescrire à la sortie de la maternité des séances de rééducation périnéales et une auto-rééducation
Monsieur Cédric X... Madame Marie Claude Xc/C. P
6253cd09bd3db21cbdd92176
18 mars 2015
Il a effectué une vingtaine de séances de rééducation orthophonique et une dizaine de séances de rééducation fonctionnelle.
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
En premier lieu, la CPAM de Seine-Saint-Denis demande le remboursement de frais d'hospitalisation pour la période du 21 avril au 28 juillet 2005, correspondant aux soins de rééducation au centre des Ormes
5e Chambre
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23 janvier 2020
Le professionnel ne justifie pas que tel était le cas. M.
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