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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ou de changer d'activité professionnelle ; l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique entraîne

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] à lui verser les sommes suivantes : 860,58 euros au titre des frais de santé actuelle 672 euros au titre des frais à assistance d'expertise 6.720 euros au titre des frais de logement adapté

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe2545000831493e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [R] au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a15

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

des bicyclettes de rééducation ou d'entraînement de marque C.A.R.E., - un catalogue "Promo kiné", édition 1994/1995, proposant notamment à la vente sept modèles de bicyclette de rééducation portant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

professionnelle est un contrat à durée déterminée, Dire et juger que le contrat de travail de rééducation professionnelle a été rompu avant terme, Dire et juger que l'article L122-3.8 du Code du travail

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

28 juillet 2015 : ' séances de rééducation de la marche et de l'équilibre, à domicile ' - le 7 septembre 2015 : ' séances de rééducation avec entretien de la marche 2 fois par jour à domicile '.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d67cdc6046d476525c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

professionnels ou à la classification commune des actes médicaux doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0b

Appel

5 février 2008

5 février 2008

ne demande aucune somme pour des frais restés à sa charge.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

actuels, à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle, - ordonné le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bf9cdc6046d4710192b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] a subi plusieurs interventions chirurgicales en 2021 suivies d'une rééducation.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e3ac25a97f0381f53aa

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

[J] [O] est tombé dans les escaliers du centre de rééducation professionnelle La Rouguière à [Localité 1], où il était hébergé en qualité d'interne, dans le cadre d'un stage de formation d'agent magasinier

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00237_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En outre, si elle se prévaut de ses évaluations au titre des années 2010 à 2015, celles-ci soulignent certes les mérites professionnels de Mme A, épouse C, sans toutefois envisager une progression de carrière

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Sur les dépens et frais irréptibles Le jugement sera infirmé quant aux dépens et frais irrépétibles de première instance.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad79

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

(NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162852ec10e2193c578089c

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

[P] [U] expose que, psychiatre au centre de rééducation professionnel [2] depuis 2002, il a été affecté en raison de la fermeture de ce centre au centre de rééducation fonctionnel [1], autre unité dépendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02149_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

les pertes de gains professionnels actuels sont estimés à 111 778,63 euros et les pertes de gains professionnels futurs sont évalués à la somme globale de 759 525,32 euros ; l'incidence professionnelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01825_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'intervention, qui s'est tenue le 16 juin 2016 a, de plus, été effectuée après que Mme C se soit vue prescrire à la sortie de la maternité des séances de rééducation périnéales et une auto-rééducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Cédric X... Madame Marie Claude Xc/C. P

6253cd09bd3db21cbdd92176

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Il a effectué une vingtaine de séances de rééducation orthophonique et une dizaine de séances de rééducation fonctionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

En premier lieu, la CPAM de Seine-Saint-Denis demande le remboursement de frais d'hospitalisation pour la période du 21 avril au 28 juillet 2005, correspondant aux soins de rééducation au centre des Ormes

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le professionnel ne justifie pas que tel était le cas. M.

Source officielle

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