La société Mondial Relay est mentionnée sur la lettre de voiture comme expéditrice. Elle justifie donc d'un intérêt à agir.

128 euros TTC par mois auxquels il convient d'ajouter les majorations au jour de la restitution selon le kilométrage réellement parcouru ou l'état du véhicule au jour de la restitution (50 euros de frais

1.500 € ; La société DENT WIZARD sollicitait pour sa part la condamnation de Mme [M] à lui verser: - 640 € à titre de trop perçu ; -3.200 € à titre de restitution d'indu ; - 244,73 € au titre de frais

payés afférente, 7 832 € au titre de l'indemnité de préavis, 783 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, 33 300 € au titre de l'indemnité de repas, 77 500 € au titre de l'indemnité de frais

Elle fait état d'un loyer de 950 euros, de frais d'assurance voiture et habitation assez élevés (230 euros par mois) en raison de malus liés à des accidents, de frais d'électricité en augmentation et indique

, - la prothèse pour la piscine, - le fauteuil roulant, - l'orthèse, - les frais de logement adapté, - les frais de voiture adaptée, - les frais de moto adaptée, - les frais d'assistance par tierce

nouvelles qui pourraient être créées, le loyer du ou des bureaux, les frais de voiture, tous les impôts, contributions et taxes actuelles et futures (taxe professionnelle, taxe sur le chiffre d'affaires

X... entend voir ordonner la remise sous astreinte de fiches de salaires modifiées. M.

Le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2008, fait ressortir le désarroi, voire le mécontentement du personnel du magasin de la Jaille, qui se voit contraint de refaire des rayons alors qu'un plan

[R] à payer la somme de 3 500 € pour frais irrépétibles. SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; M.

de fonction, portable, ordinateur, accès au compte bancaire) et que sa seule revendication exprimée par mise en demeure du 17 juillet 2012 tendant à se voir restituer ces avantages ; Qu'il convient

particulier, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service a droit à des indemnités kilométriques déterminées par référence aux barèmes destinés à l’évaluation des frais

Il a relevé qu'une partie de la somme concernait des frais professionnels de M.

intéressés par l'intermédiaire de l'association, dès lors que l'octroi de cet avantage est opéré en considération de l'appartenance du salarié à l'entreprise ; que l'éventuelle participation du salarié aux frais

L'éventuelle participation des salariés aux frais de voiture ne pourrait que minorer à due concurrence la valeur de l'avantage en nature.

B - Sur les frais professionnels : La société TASTET a circonscrit sa contestation au redressement lié aux indemnités kilométriques.

somme de 23 980 € en réparation du préjudice occasionné par la perte des investissements personnels réalisés, de leurs fonds propres, dans la société MCB Commercialisation, celle de 5 220 € au titre des frais

de déplacement présentant un caractère professionnel, les frais de voiture pour leur montant réel duquel a été déduit la quote-part liée à l'utilisation privée du véhicule et à la fraction non déductible

vendredi avec des retours les lundi, voire mardi, aux frais de votre employeur, sans aucune justification autre que pour des motifs de convenance personnelle.

Enfin, la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 qui définit les frais d'entreprise, exclut de l'assiette des cotisations, comme des frais correspondant à des charges d'exploitation de l'entreprise