CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 578 résultats pour « gérant d'une société faisant partie d'un groupement d'intérêt économique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

FAITS ET PROCÉDURE La SA Société Commerciale des Hôtels Economiques (SCHE), filiale du groupe ACCOR, possède des établissements hôteliers et a conclu avec la société ACCOR, propriétaire des marques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb61

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

du groupe X... ont cessé de produire de la banane courant 2005 et que leurs parts sociales leur ont été remboursées en 2008, que le bureau d'exportation X... n'a plus eu d'activité dès novembre 2000 et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b02d1bc2605de4b4c64

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les société appartenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738464

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Par ailleurs, s'il apparaît que la société DCF faisait bénéficier ses gérants d'un certain nombre de garanties au titre de la législation de sécurité sociale, telles que leur affiliation au régime général

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles estiment dès lors que la société Batigère Groupe, en qualité de partie affectée se trouvait recevable à déposer un plan de continuation concurrent qui devait être soumis au vote.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134cc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce reproche nous a été ensuite confirmé par Monsieur [Y] [C], à la fois Gérant d'Elite Intérim et des sociétés du Groupe JVC qui vous en a directement fait part, comme il l'a également fait le même jour

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134ce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce reproche nous a été ensuite confirmé par Monsieur [B] [X], à la fois Gérant d'Elite Intérim et des sociétés du Groupe JVC qui vous en a directement fait part, comme il l'a également fait le même jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94970

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Loisirs, la SCI Bergerac II, la société Patr[...] la société Grou[...] ant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de l'article 1382 du code civil, pour défaut d'information et de conseil

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c1cf34defd4c4b3b4645

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

de la société Vassel qui se situe clairement au sein du groupe Firopa 'qui réalise des produits de communication', - son dossier de presse dans lequel elle indique 'Vassel Graphique fait partie du groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635dd9683f470e3416dbda

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

A compter du 1er Février 2002, le contrat de 'mandat gérance' entre les deux sociétés a pris effet et dans ce cadre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faeb

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Mme Y...précisait que dès le 26 novembre 2006 elle avait repris son travail, mais la gérante faisait savoir qu'elle se débarrasserait de tous ceux qui étaient grévistes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faec

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X...précisait que dès le 26 novembre 2006 il avait repris son travail, mais la gérante faisait savoir qu'elle se débarrasserait de tous ceux qui étaient grévistes. Pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

sociétés gérantes-mandataires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae8

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

La Société CARAÏBES CAP EST justifie le licenciement économique par une très forte diminution de son chiffres d'affaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf2

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X...précisait que dès le 26 novembre 2006 il avait repris son travail, mais la gérante faisait savoir qu'elle se débarrasserait de tous ceux qui étaient grévistes. Pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b931

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

La majorité des parts de cette société a été cédée à une société JCM à effet au 1er janvier 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036e641b8e2fa83b2d6cd8b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Par un acte du 29 juillet 2013, les époux [K] ont cédé l'ensemble des parts sociales qu'ils détenaient dans les diverses sociétés civiles immobilières et sociétés commerciales qui composaient le 'groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925df

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

s'agissant d'opération de cession d'une partie du capital de la société Altice dans laquelle Paris Orléans a investi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635ddd683f470e3416dbfb

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Par suite, les contrats de travail de l'ensemble des salariés de la société SIT INTERIM ont été repris à compter du 1er juillet 2006 par le locataire gérant, la société GMD INTERIM, filiale à 100% du groupe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60332cd6ea2a5a9e0e548cc6

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Les sociétés N2DC et N2DCB ont interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle

Page 2 sur 129

← PrécédentSuivant →