Il a par ailleurs été nommé gérant non associé de la SARL SUPERJASMIN suivant procès verbal d'assemblée générale du 31 janvier 2010 moyennant une rémunération de 500 € par mois.

X... a révoqué son épouse de ses fonctions de co-gérant.

La société [8], immatriculée le 4 février 2021, comporte comme associés monsieur [I] et le père de celui-ci, madame [B] étant désignée comme gérante non associée.

tout à Perpignan le 19/05/98 en ce qui concerne la SARL et le 25/09/95 en ce qui concerne la SCI ; La SCI LES RIVES DU SOLEIL et la SARL LES RIVES DU SOLEIL III indiquent que Monsieur [Q] était gérant

[E] et Mme [I] [E] mise en avant par l'appelante et précisent que Mme [W] [E] était gérante non associée si bien qu'ils ne peuvent être qualifiés de cautions averties.

[T] [X], gérant non associé de la SCI des 6 et 8 rue Sauffroy, immatriculée le 5 novembre 2002, s'est domicilié [Adresse 6] suivant l'extrait K bis de cette société du 29 novembre 2012, - M.

Elle rappelle que les prêts ont été consentis à une société dont le père de madame Z... ne détenait que 1 % du capital et dont sa mère était gérante non associée, 99 % du capital étant détenu par madame

B, gérant non associé de la SARL Carradori Sud en 2015, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

[K] a été désigné en qualité de co-gérant non associé, aux côtés de Mme [N], co-gérante associée, en contrepartie d'une rémunération brute mensuelle de 8.000 euros.

associés ou non désignés par décision collective prise à l'unanimité des associés » et « A l'égard des tiers, les gérants où chacun des gérants engage la société par tous actes entrant dans l'objet social

D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés

[H] [X], fils de [J] [X] a été déclaré co-gérant non associé avec son père [J] et son oncle [Y].

Il est ensuite analysé le cas de [E] [R], désigné par l'Urssaf comme gérant non associé de la SNC [14], domicilié en Loire Atlantique, et dont les frais à l'hôtel [10] sont pris en charge lorsqu'il est

unique du 3 août 2009, monsieur Claude X... a prononcé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, et nommé en qualité de liquidateur Sylvie E..., dont les fonctions de gérante

partagent la même dénomination, soit VIGNA, -elles ont le même objet social, soit travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment, -elles partagent le même siège social, -elles ont le même gérant

de similitudes caractéristiques puisque : -elles partagent la même dénomination, soit VIGNA, -elles ont le même objet social, -elles partagent le même lieu de siège social, -elles ont le même gérant

04261 AL/AA N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Jehanne NEJARRI Me Thierry DUMOULIN AU NOM

lorsque les associés, dans les statuts ou par acte séparé, ont donné mandat à l'un ou plusieurs d'entre eux, ou au gérant non associé, sous réserve que le mandat détermine les engagements à souscrire et

au répertoire général : No RG 17/06912 - No Portalis 35L7-V-B7B-B24V2 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi noN

D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés