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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
67061e5cfde28ee420711382
8 octobre 2024
[D] [E], signataire de l'acte (paraphe [L] sur chacune des pages), précise en outre que, s'agissant des prêts litigieux : - le prêt souscrit par M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6035b5aeb8c7ee1d4ef51829
10 mars 2016
Les modalités de remboursement du prêt ne sont pas indiquées pas plus que le montant des échéances.
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e38d0ccf000877e489
23 janvier 2024
- sur le prêt La pièce 59 de l'appelante démontre qu'un prêt personnel de 14 000 euros a été souscrit auprès du [11] de [Localité 8] par les deux parties, M.
1ère chambre
642fb686cece1704f5747734
6 avril 2023
Les acquéreurs ont précisé en page 20 qu'ils n'avaient recours à aucun prêt pour financer cet achat.
Chambre Civile
6524ea1901887783183996a1
5 octobre 2023
Il est constant que le paiement par la communauté des échéances du prêt immobilier souscrit pour l'acquisition d'un bien immobilier appartenant en propre à M.
Chambre Commerciale
661a20354cfa010008a2d82d
11 avril 2024
A titre plus subsidiaire encore, les intimés exposent que si la cour les estimait redevables de plus de 50'% de l'encours du prêt garanti, elle devra alors constater que le prêt est assorti d'une garantie
1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb6
2 juillet 2025
[D] et Mme [F] ont souscrit un prêt n°08801585 'Tout habitat' de 127 917 euros pour un achat immobilier et des travaux de maison individuelle sise [Adresse 3] en tant que résidence principale ; - selon
Pôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098c
3 juillet 2013
d'un emprunt destiné à l'acquisition d'un bien indivis a adhéré à une assurance garantissant le remboursement du prêt, la mise en oeuvre de l'assurance à la suite de la survenance d'un sinistre a pour
Chambre 1-1
63be629a13ef607c90ab6269
10 janvier 2023
[A] [Z] et Mme [H] [T], ceux-ci l'ayant placé en garantie d'un prêt souscrit par cette dernière pour l'acquisition d'un autre bien immobilier à son profit le 10 mars 2006.
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
H... veuve A..., en garantie du remboursement du prêt, une promesse d'affectation hypothécaire portant sur les parcelles à acquérir.
3e chambre civile
5fd9860de793fc75c2769bbe
16 janvier 2020
le capital prêté.
3ème chambre famille
69736343cdc6046d47699ef7
21 janvier 2026
Par ailleurs, en suite de la vente du premier bien immobilier indivis intervenue le 18 septembre 2012, les parties ont perçu la somme de 52.754,29 euros, solde du prix après règlement du prêt relais.
6e Chambre D
603432b9557bfc24325eb34c
25 janvier 2017
numéro 51557001000 dont 20% étaient à la charge de l'appelante, soit une créance sur elle de 40.151 euros, °remise de fonds issus de propres pour régler 118.575,69 euros, solde d'un prêt indivis numéro
2e chambre 1re section
64422a17d2fa6fd0f804064c
20 avril 2023
Elle produit à l'appui de sa demande l'offre de prêt précitée de la Caisse d'Épargne, signée le 6 août 1985 par les époux, qui détaille le financement de l'immeuble indivis par trois prêts (reprise PIC
6ème Chambre A
626b8183d1fb03057d9a5242
25 avril 2022
Au soutien de cette demande, elle indique avoir prêté cette somme à monsieur [R] concomitamment avec l'acquisition de l'immeuble indivis pour lui permettre d'obtenir un prêt à cette fin en lui permettant
2ème Chambre
5fdc4288d9fce6664b34e41d
7 décembre 2018
En ce qui concerne le cautionnement souscrit à hauteur de 75 000 euros en garantie du prêt consenti le 26 août 2010 par le Crédit Maritime de BN, il résulte de la fiche patrimoniale signée le 17 juin 2010
603634684cd48796a26b5084
2 décembre 2015
de 61 000 euros Considérant que Mme [G] fait plaider que le prêt de 61 000 euros souscrit par M.
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
L'acte notarié critiqué indique expressément que -le vendeur vend à l'acquéreur qui l'accepte les biens immobiliers ci-après désignés, tels qu'ils existent avec toutes leurs dépendances, tous immeubles
6253cad7bd3db21cbdd8c470
16 juin 2008
de 230. 000 francs de façon anticipée, - le prêt dont il est demandé le paiement a été consenti sur demande de la débitrice, - c'était un prêt relais permettant à Geneviève Y... d'acquérir son appartement
8e Chambre C
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
[H], cogérant, s'est porté caution solidaire de la société SPAS DU MONDE en garantie dudit prêt à hauteur de 130.000 €.
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