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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
Mesdames Christine et Catherine Y... sont revenues vivre au domicile familial à Riec sur Belon (56) afin d'aider leur mère à prendre en charge leur père, atteint de la maladie d'Alzheimer. M.
6253cd2cbd3db21cbdd927d5
16 avril 2015
consécutive à un accident dont elle a été victime en juin 2013, c'est à dire jusqu'en décembre 2013 ; Attendu que l'appelante reconnaît qu'elle percevait un salaire de 1 500 ¿ (179 850 F CFP) en qualité de garde-malade
6253c949bd3db21cbdd87d8d
8 novembre 2005
Etienne X... dont elle s'occupait à domicile en sa qualité de garde malade- lui a porté plusieurs coups de poings notamment sur les bras ; qu'à la suite de cette agression la gendarmerie de Francheville
6253cd2cbd3db21cbdd927f5
23 avril 2015
X..., sa " tutrice " étant indisponible, qu'il y a de gros retards dans le règlement des factures (salaire garde-malade...), qu'il est donc préférable pour l'intéressé qu'elle assume officiellement ce
9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada62f
13 avril 2018
[S] [P] en qualité de garde-malade de son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer du 7 mars 1995 au 31 janvier 1997.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033157b3554be874ea4cb96
27 septembre 2017
Le 16 septembre 1991 elle a engagé Mme [K] en qualité de garde-malade de nuit.
6253cbbdbd3db21cbdd8e21b
13 avril 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de salaires Répondant à l'annonce suivante " cherche dame sérieuse pour garder Monsieur âgé handicap léger jour et nuit logée et nourrie ", Mme Claude X... a été
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d4
20 juin 2011
violences verbales et physiques de son époux, se réfugiant chez des amis, puis en foyer -elle a déposé plainte contre son mari, ces violences n'étant pas isolées -Salah X...lui a imposé d'être sa garde
6253c85fbd3db21cbdd85173
21 mai 1999
Gabriel 95140 GARGES LES GONESSE. Le 23 février 1993, Monsieur X... est décédé et Madame X... en a infirmé la SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F le 2 mars 1993.
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6861
24 avril 2023
code du travail, par les structures suivantes : 1° Les associations et entreprises déclarées dans les conditions fixées à l'article L. 7232-1-1 du même code pour l'exercice des activités concernant la garde
1re Chambre A
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
- Mademoiselle [J] [M] amie en 1995 garde malade en 1997-98 'elle était fragile avec des moments de lucidité et d'autres où elle était moins lucide. Elle était parfois paranoïaque.
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0c2cdc6046d471b114c
20 janvier 2026
susceptibles de provoquer des «'tendinopathies chroniques de la coiffe des rotateurs » décrits dans le tableau 57A, dans la mesure où les missions qui lui ont été confiées dans des postes d'aide à domicile, de garde
Pôle 6 - Chambre 8
6162e8377dc295bdec6a56d6
20 octobre 2011
versent aux débats l'acte en date du 27 octobre 2006 au terme duquel [K] [R] déclare : - que son état de santé ne lui permet pas de gérer les relations contractuelles avec une employée de maison ou garde-malade
Pôle 6 - Chambre 3
603762cd7725cc3ff500c963
31 mars 2015
des postes listés concernent des postes hautement qualifiés ou, en tous cas, qui ne correspondent pas au profil des salariés concernés qui sont pour une grande partie des infirmières, aide-soignantes, garde-malade
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d1
17 octobre 2024
Représentée et assistée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [S] [T] née le 01 Mars 1973 à MAROC de nationalité Française Profession : Garde
Pôle 6 - Chambre 12
603247df1cc19f7ddd011d19
9 mars 2018
courrier que sa demande de régularisation ne concernait que les tâches d'aide à domicile réalisées au domicile individuel des personnes telles que aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées, garde
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c7bca9bf26379030900
6 juillet 2022
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [H] a été embauchée par Mme [N] par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 2015, en qualité de garde-malade de nuit à l'exclusion de
6032e7ddd91f8d5be02fe1e0
8 novembre 2017
. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [X] a été embauchée par l'Association des Paralysés de France (APF) [Établissement 1] le 31 juillet 1990 en qualité de garde-malade, suivant contrat de
Chambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403179
29 septembre 2016
LES FAITS, LA PROCÉDURE : Mme [K] [F] a été engagée à compter du 1er octobre 1986 par la SAS [Établissement 1] (la société) en qualité d'agent de service avec la qualification de garde-malade
1ère chambre civile B
5fe211cc334b522acfdab45e
15 décembre 2020
2010, elle a fait une chute suite à un excès de médicaments démontrant un état confusionnel, -en 2013, il est constaté l'aggravation de ses troubles de mémoire, les équipes mettant en évidence une maladie
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