La SAS Société d'études et de réalisation, de gestion immobilière de construction (Sergic) en a été le syndic pendant plusieurs décennies, jusqu'en 2018.

2014, il a été décidé de confier la gestion des charges et leur recouvrement aux trois syndicats secondaires, le syndic du syndicat principal devant adresser à chacun d'eux un appel de fonds.

Or selon les articles L. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d'intérêt public à

de syndic représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sis [Adresse 1], - juger que les demandes de communication de pièces de la société Foncia Mansart ès qualités de syndic

de transférer la propriété des espaces ou équipements collectifs aux co-lotis en indivision, il a donc été prévu que celle-ci soit attribuée à une association syndicale, en charge de leur gestion et de

de traitement entre syndicat et d'entrave au droit syndical - Débouter le syndicat CGT ACOME de toutes ses demandes fins et prétentions, - Condamner le syndicat CGT ACOME au paiement d'une indemnité

Le choix du salarié repose sur des critères objectifs qui lui ont été expliqués, sans lien avec ses fonctions syndicales, notamment indépendance par rapport aux autres membres de son équipe, autonomie

Selon les dispositions de l'article L. 2141-5 du code du travail, « il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter

Une partie des voies et d'équipements communs est administrée par l'Association Syndicale Libre les Cottages de Cressely, également représentée par la société Hello Syndic. M.

l'immeuble comporte plusieurs bâtiments ou plusieurs entités homogènes susceptibles d'une gestion autonome, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments ou entités homogènes

le Syndicat secondaire N Commerces, représentée par son Syndic en exercice la société Citya à payer au Syndicat Principal Perralière - representé par son Syndic en exercice la société Espace Immobilier

des bâtiments de la copropriété a donc été une gestion de fait par le syndic choisi par les copropriétaires de chaque bâtiment, sans que cette gestion de fait, même ayant duré plusieurs années, ne constitue

personnes dont des membres de son équipe et de l'entreprise prestataire MTB auprès desquels il est attesté que vous vous seriez vanté de pratiques occultes organisées dans les parties communes de l'immeuble

Le 30 mars 2007, madame [C] [G] était désignée en qualité de déléguée syndicale par l'UD CFDT du Val d'Oise.

DES COPROPRIÉTAIRES DU 97 RUE DE LA REPUBLIQUE A PUTEAUX (92000) représenté par son syndic la société GESTION EUROPE Ayant son siège ... 75009 PARIS elle-même prise en la personne de ses représentants

le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice aux dépens de première instance.

Le Syndicat des copropriétaires fait valoir que l'entretien courant et les investissements relatifs aux parties communes à l'usage privatif du gestionnaire sont bien exclusivement à la charge de celui-ci

s'il l'a été en parfaite connaissance de cause par les copropriétaires de la gestion du syndic.

[Y] avait révélé beaucoup de carences de compétences dans sa fonction actuelle (mauvaise gestion de l'équipe avec lacunes de pointage et absence d'entretiens professionnels de ses collaborateurs, négligence

C'est une personne que j'apprécie, autant comme collègue de travail que comme ex équipier au football à l'équipe du CE. Je n'ai jamais eu de problème avec lui » -l'attestation de M.