CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
commun des époux, meubles et immeubles et du patrimoine propre de chacun des époux, meubles et immeubles Mme Sonja Y... fait valoir : - que les allégations de son mari selon lesquelles elle se serait
12e chambre
60320e61c215e54661198dea
3 mai 2018
époux [S] sont entrés en relation en 2008 avec la société Quator patrimoine ('Quator') afin d'évaluer des solutions d'investissement, la société Quator étant enregistrée à la chambre des indépendants du
6253ca2abd3db21cbdd8a3f0
4 décembre 2007
date du 13 avril 2004 ; Qu'ainsi le seul patrimoine commun, constitué principalement d'immeubles de rapport, est évalué à 2 029 233 €, dont chacun des époux percevra la moitié après liquidation ;
1ère Chambre
5fca890f99346d7a8e428ed2
15 septembre 2020
sollicitées par les époux [I], soit à la charge de la société Lagrange Patrimoine Conseil et de la société Izimmo pris solidairement soit exclusivement à la charge de la société Lagrange Patrimoine Conseil
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4ee42150aadff23dbd5
19 octobre 2022
, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final de chacun des ex-époux.
6e Chambre B
6032ef127c256762fe69ab17
31 octobre 2017
- Les époux sont mariés sous le régime de la communauté, le patrimoine commun étant constitué d'une villa à [Localité 6] occupée par l'épouse et dont la valeur oscille entre 1.750.000 et 2.500.000
2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf39
21 juillet 2023
de M et Mme [O], en tant que conseiller en gestion de patrimoine, ce qui n'est pas contesté par les appelantes.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b22c
17 septembre 2015
du prêt immobilier de 221 000 euros à venir, les époux [D] ont évalué leur patrimoine à 457 675 euros ; Les époux [D] n'ont pas mis en exergue l'existence d'un patrimoine propre à l'un ou l'autre des
6253cd80bd3db21cbdd9388d
3 janvier 2017
Par jugement en date du 5 janvier 2016, le divorce a été prononcé aux torts partagés des deux époux.
Contestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8fe
14 octobre 2024
de patrimoine qui les a conseillés.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e861a5cdc6046d47199f0b
20 avril 2026
La SCI [1] a été immatriculée le 15 septembre 1987, son objet social est la gestion d'un patrimoine immobilier familial comportant un immeuble composé de 21 appartements ainsi que d'une maison, commune
6ème Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5422
25 novembre 2014
du patrimoine des époux, de dire les fonctions assumées par elle dans les sociétés de M.
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
Il fait valoir que s ' il dispose aujourd ' hui d ' un patrimoine immobilier supérieur en valeur à celui de son épouse, cela ne résulte que de sa bonne gestion, et rappelle que Madame X... a reçu au moment
Pôle 1 - Chambre 2
5fd9b86842ab80ae3e8c5b72
5 décembre 2019
Le patrimoine de la société Baticréances a été repris par la Société de gestion de garanties et de participations ( ci-après SGGP ).
5fca891099346d7a8e428edf
sollicitées par les époux [D], soit à la charge de la société Lagrange Patrimoine Conseil et de la société Izimmo pris solidairement soit exclusivement à la charge de la société Lagrange Patrimoine Conseil
1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aae
18 octobre 2022
Par déclaration du 16 février 2021, les époux [W] ont relevé appel du jugement.
Chambre 1 A
68e5f33ee11beca089b88d3c
1 octobre 2025
[I], client de longue date du service de gestion privée de la banque, selon les affirmations mêmes de cette dernière, a, à la suite d'un mandat de recherche donné à la SARL [Localité 5] Patrimoine en date
3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a5
10 mai 2022
Au jour où les époux [Y] se sont engagés leur patrimoine pouvait se composer comme suit: Dans leurs écritures les époux [Y] indiquent être propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Adresse 8] dans
2ème CH - Section 2
653ca6b783c9498318209e23
27 octobre 2023
La répartition égalitaire du produit de cette vente entre les époux prouve que le mari a opéré un transfert de son patrimoine propres sur le patrimoine commun ; le solde du compte CARRE BLEU [XXXXXXXXXX024
Pôle 5 - Chambre 6
6032b8bf480deb2fbd94a589
1 décembre 2017
du patrimoine commun, alors encore que son époux était un financier averti ; Que si elle ne remet pas en cause les choix opérés par ce dernier, elle considère que le PSI devait prendre en compte sa
Page 2 sur 52