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1 025 résultats pour « gestion du patrimoine commun des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

commun des époux, meubles et immeubles et du patrimoine propre de chacun des époux, meubles et immeubles Mme Sonja Y... fait valoir : - que les allégations de son mari selon lesquelles elle se serait

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198dea

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

époux [S] sont entrés en relation en 2008 avec la société Quator patrimoine ('Quator') afin d'évaluer des solutions d'investissement, la société Quator étant enregistrée à la chambre des indépendants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

date du 13 avril 2004 ; Qu'ainsi le seul patrimoine commun, constitué principalement d'immeubles de rapport, est évalué à 2 029 233 €, dont chacun des époux percevra la moitié après liquidation ;

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CA

1ère Chambre

5fca890f99346d7a8e428ed2

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

sollicitées par les époux [I], soit à la charge de la société Lagrange Patrimoine Conseil et de la société Izimmo pris solidairement soit exclusivement à la charge de la société Lagrange Patrimoine Conseil

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ee42150aadff23dbd5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final de chacun des ex-époux.

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CA

6e Chambre B

6032ef127c256762fe69ab17

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

- Les époux sont mariés sous le régime de la communauté, le patrimoine commun étant constitué d'une villa à [Localité 6] occupée par l'épouse et dont la valeur oscille entre 1.750.000 et 2.500.000

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CA

2ème Chambre

64bb73570d42fcd969e7cf39

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de M et Mme [O], en tant que conseiller en gestion de patrimoine, ce qui n'est pas contesté par les appelantes.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a649b7bea047efd1b22c

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

du prêt immobilier de 221 000 euros à venir, les époux [D] ont évalué leur patrimoine à 457 675 euros ; Les époux [D] n'ont pas mis en exergue l'existence d'un patrimoine propre à l'un ou l'autre des

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388d

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Par jugement en date du 5 janvier 2016, le divorce a été prononcé aux torts partagés des deux époux.

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CA

Contestations Honoraires

670e05f810ea465c0ffcf8fe

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de patrimoine qui les a conseillés.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e861a5cdc6046d47199f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La SCI [1] a été immatriculée le 15 septembre 1987, son objet social est la gestion d'un patrimoine immobilier familial comportant un immeuble composé de 21 appartements ainsi que d'une maison, commune

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CA

6ème Chambre A

615e0e43c25a97f0381f5422

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

du patrimoine des époux, de dire les fonctions assumées par elle dans les sociétés de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d619

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Il fait valoir que s ' il dispose aujourd ' hui d ' un patrimoine immobilier supérieur en valeur à celui de son épouse, cela ne résulte que de sa bonne gestion, et rappelle que Madame X... a reçu au moment

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9b86842ab80ae3e8c5b72

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le patrimoine de la société Baticréances a été repris par la Société de gestion de garanties et de participations ( ci-après SGGP ).

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CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428edf

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

sollicitées par les époux [D], soit à la charge de la société Lagrange Patrimoine Conseil et de la société Izimmo pris solidairement soit exclusivement à la charge de la société Lagrange Patrimoine Conseil

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1ère chambre civile B

634f959ab5afe5adfff28aae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par déclaration du 16 février 2021, les époux [W] ont relevé appel du jugement.

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Chambre 1 A

68e5f33ee11beca089b88d3c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I], client de longue date du service de gestion privée de la banque, selon les affirmations mêmes de cette dernière, a, à la suite d'un mandat de recherche donné à la SARL [Localité 5] Patrimoine en date

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3ème Chambre Commerciale

627b561f76c5d9057df802a5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Au jour où les époux [Y] se sont engagés leur patrimoine pouvait se composer comme suit: Dans leurs écritures les époux [Y] indiquent être propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Adresse 8] dans

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2ème CH - Section 2

653ca6b783c9498318209e23

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La répartition égalitaire du produit de cette vente entre les époux prouve que le mari a opéré un transfert de son patrimoine propres sur le patrimoine commun ; le solde du compte CARRE BLEU [XXXXXXXXXX024

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Pôle 5 - Chambre 6

6032b8bf480deb2fbd94a589

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

du patrimoine commun, alors encore que son époux était un financier averti ; Que si elle ne remet pas en cause les choix opérés par ce dernier, elle considère que le PSI devait prendre en compte sa

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