Sa maison, achevée en juillet 2008, y est installée, en contrebas d'une pente sur laquelle passe une voie communale, le chemin de la Duisse, goudronné et affecté à la circulation générale.

chemin désormais goudronné est toujours en cours.

Cette parcelle est partiellement occupée par un chemin goudronné et utilisé par le public. En janvier 1997, M.

à réclamer la reconnaissance du droit de passage et de la propriété au nom de la commune en lieu et place de la collectivité publique restée passive afin de garantir son libre usage du chemin, alors que

n° 59 était devenu la propriété privé de l'auteur de M.

Par ailleurs, cette voie a été qualifiée de chemin rural par un panneau situé en amont de son tracé, la circulation y étant expressément interdite aux véhicules dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes

La propriété est desservie, à partir de la route nationale 85, par un petit chemin carrossable en cul de sac aboutissant à une cour commune aux habitations l'entourant, dont celle de Mme [U].

[F] a fait établir par la même société un devis de création d'un chemin pour véhicules légers de 575 m2, pour un prix de 17.520 euros.

Il n'est pas davantage établi que leur parcelle serait visible depuis la parcelle du projet litigieux, laquelle est située en contrebas du chemin du Château d'eau par rapport à leur propriété, ou inversement

Z... de reculer son mur de clôture riverain du chemin des Sources à compter de l'angle sud de la propriété des époux X... jusqu'à 4 mètres après le portail d'accès à celle-ci vers le nord, à une largeur

Il précise que tous les éléments de fait démontrent que la voie litigieuse présente les caractères d'un chemin d'exploitation, qu'il est riverain du chemin et qu'il importe peu que sa propriété possède

Pour desservir cette propriété, il a créé de son propre chef un chemin avec réseaux électrique et d'adduction d'eau en tréfonds, traversant la propriété agricole de son ex-épouse, à savoir les parcelles

La commune a revendiqué la propriété du chemin qui, selon elle, avait conservé la nature de chemin rural.

* l'attestation [Z] ne concerne pas le chemin en litige, mais le chemin 'du [Localité 22]', situé à l'Est. * Mme [S] procède à des confusions.

[J] tolère comme par le passé le passage sur la partie de son chemin privé aux usagers de son chemin'.

Il n'est pas davantage établi que leur parcelle serait visible depuis la parcelle du projet litigieux, laquelle est située en contrebas du chemin du Château d'eau par rapport à leur propriété, ou inversement

INTIMÉS : La DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 5] à [Localité 7] L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, pris en son

des dames Y... sur la portion de chemin bordant ou traversant leurs parcelles par prescription acquisitive ; - de juger que le chemin est un chemin rural, propriété de la commune, ayant fait l'objet

En outre, elle ajoute que l'autre chemin privé qui longe les maisons à l'arrière, s'il lui permet d'accéder à sa maison, l'accès se fait non pas par sa porte d'entrée mais sur le jardin, que le chemin

, or celui-ci peut-être défini en 3 parties : * un chemin à usage privé (jusqu'au 13 juillet 2008) ne desservant que des parcelles privées, * un chemin non déterminé, sans existence physique, sur leurs